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Social Date: 2026-03-20 Social,Social CSE : LA DEMANDE IMPRÉCISE D’EXPERTISE EST NULLE Le comité social et économique (CSE) peut recourir à différentes expertises, notamment, à une […]

Fiscal TPE Date: 2026-03-19 Fiscal,Fiscal CHARGES DÉDUCTIBLES À l’issue d’un contrôle fiscal, l’administration réintègre dans les résultats d’une société le montant de dépenses relatives à des […]

Vie des affaires Date: 2026-03-19 Vie des affaires,Vie des affaires NOUVELLE NOMENCLATURE ARTISANALE AU 1ER JANVIER 2027 Un décret du 13 février 2026 actualise les activités […]

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Vie des affaires Date: 2026-03-18 Vie des affaires,Vie des affaires CONCURRENCE DÉLOYALE : LES PROPOS INTERNES NE SUFFISENT PAS Un simple propos dénigrant résultant de courriels […]

Social Date: 2026-03-18 Social,Social ÉTABLISSEMENT DE MOINS DE 300 SALARIÉS : QUI DÉSIGNER COMME REPRÉSENTANT SYNDICAL DU CSE Dans les entreprises de moins de 300 salariés, […]

Fiscal TPE Date: 2026-03-17 Fiscal,Fiscal QUARTIERS PRIORITAIRES DE LA POLITIQUE DE LA VILLE (QPV) La loi de finances pour 2026 a instauré un nouveau dispositif d’exonération […]

Vie des affaires Date: 2026-03-17 Vie des affaires,Vie des affaires ENTREPRENEUR INDIVIDUEL : COMMENT SONT TRAITÉES LES CRÉANCES ANTÉRIEURES AU 15 MAI 2022 ? Depuis le […]

Social Date: 2026-07-29 Social AVANTAGES GARANTIS AUX SALARIÉS ÉLUS MUNICIPAUX EN CAS D’ABSENCE Une loi du 22 décembre 2025 a créé un statut de l’élu local afin […]

Fiscal TPE Date: 2026-07-28 Fiscal,Fiscal, FACTURATION ÉLECTRONIQUE : LA TOLÉRANCE EST DE MISE Dans un récent communiqué de presse, le Gouvernement confirme l’entrée en vigueur de […]

Vie des affaires Date: 2026-07-28 Vie des affaires,Vie des affaires, RÉVISION DES BAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS : LES INDICES POUR LE PREMIER TRIMESTRE 2026 ONT ÉTÉ […]

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