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Social Date: 2026-02-13 Social,Social VISITE MÉDICALE DE REPRISE ET LICENCIEMENT POUR ABANDON DE POSTE Selon le code du travail, un examen de reprise du travail, ou […]

Fiscal TPE Date: 2026-02-12 Fiscal,Fiscal TRANSFORMATION D’UNE ASSOCIATION Comment la transformation d’une association en fondation reconnue d’utilité publique (ou FRUP) est-elle taxée au regard des droits […]

Social Date: 2026-02-12 Social LICENCIEMENT POUR ACTIVITÉ CONCURRENTE SOUS LE STATUT D’AUTO-ENTREPRENEUR Une société oeuvrant dans les domaines de la construction de bâtiments, des travaux de […]

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Social, Paye Date: 2026-02-11 Social,Social,Paye,Paye L’URSSAF AU CHEVET DES ENTREPRISES INONDÉES EN BRETAGNE Le réseau des URSSAF fera « preuve de compréhension » si les employeurs affectés par […]

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Vie des affaires Date: 2026-07-13 Vie des affaires,Vie des affaires PROCONNECT : UN SERVICE POUR FACILITER L’ACCÈS DES PROFESSIONNELS AUX SERVICES DE L’ÉTAT ProConnect est un service […]

Social Date: 2026-07-13 Social NON-RESPECT DU RGPD : QUAND LE SALARIÉ PEUT-IL OBTENIR UN PRÉJUDICE ? Depuis 2016, le salarié qui entend obtenir des dommages-intérêts en […]

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