ACTUALITÉS

Fiscal TPE Date: 2025-12-05 Fiscal,Fiscal,Fiscal REJET DE COMPTABILITÉ Lorsque l’administration estime que la comptabilité d’une entreprise n’est pas probante, elle peut la rejeter. Il lui appartient […]

Vie des affaires Date: 2025-12-05 Vie des affaires,Vie des affaires GRANDE CONSULTATION DES ENTREPRENEURS : LE MORAL RECHUTE Selon la grande consultation des entrepreneurs conduite par […]

Social, Paye Date: 2025-12-05 Social,Social,Paye,Paye PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE ET CATÉGORIES OBJECTIVES : BIEN DISTINGUER LES CRITÈRES 3 ET 4 Pour que les contributions patronales finançant un […]

Fiscal TPE Date: 2025-12-04 Fiscal,Fiscal, LISTE NOIRE DES PARADIS FISCAUX Le Conseil de l’Union Européenne actualise sa liste noire des États non coopératifs (aussi appelés « paradis […]

Vie des affaires Date: 2025-12-04 Vie des affaires,Vie des affaires ENQUÊTE CCI FRANCE – LES 15-34 ANS ADEPTES DU MADE IN FRANCE D’après l’enquête OpinionWay réalisée […]

Social, Paye Date: 2025-12-04 Paye,Social IL FAUT DÉCOMPTER LE TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIÉS NON SOUMIS À UN HORAIRE COLLECTIF Il ressort d’une affaire tranchée le […]

Fiscal TPE Date: 2025-12-03 Fiscal,Fiscal ERREUR COMPTABLE ET REDRESSEMENT FISCAL Une société fait l’objet d’un contrôle au cours duquel l’administration s’aperçoit qu’une somme a été inscrite […]

Vie des affaires Date: 2025-12-03 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires, DÉCLARER EN LIGNE UNE EXEMPTION OU UNE NON-CONFORMITÉ AUX EXIGENCES D’ACCESSIBILITÉ Depuis le 28 juin 2025, […]

Social Date: 2025-12-03 Social REPORT DE L’ENTRETIEN PRÉALABLE A UNE SANCTION DISCIPLINAIRE Lorsque l’employeur envisage de prendre une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement, il doit […]

Social Date: 2026-05-19 Social,Social,Social,Social LE SALARIE PROTÉGÉ DOIT AUSSI RESPECTER SA CLAUSE DE MOBILITÉ Si le contrat de travail comporte une clause de mobilité, le changement […]

Fiscal TPE Date: 2026-05-18 Fiscal,Fiscal IMPÔT SUR LE REVENU : BROCHURE PRATIQUE 2026 La campagne de déclaration des revenus 2025 est ouverte depuis le 9 avril 2026. Les […]

Vie des affaires Date: 2026-05-18 Vie des affaires,Vie des affaires, NOUVELLES CONDITIONS D’ACCÈS AU REGISTRE DES BÉNÉFICIAIRES EFFECTIFS Dans un arrêt de 2022, la Cour de […]

Social Date: 2026-05-19 Social,Social,Social,Social LE SALARIE PROTÉGÉ DOIT AUSSI RESPECTER SA CLAUSE DE MOBILITÉ Si le contrat de travail comporte une clause de mobilité, le changement […]

Fiscal TPE Date: 2026-05-18 Fiscal,Fiscal IMPÔT SUR LE REVENU : BROCHURE PRATIQUE 2026 La campagne de déclaration des revenus 2025 est ouverte depuis le 9 avril 2026. Les […]

Vie des affaires Date: 2026-05-18 Vie des affaires,Vie des affaires, NOUVELLES CONDITIONS D’ACCÈS AU REGISTRE DES BÉNÉFICIAIRES EFFECTIFS Dans un arrêt de 2022, la Cour de […]