
ACTUALITÉS
Fiscal TPE
15 décembre 2025
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Fiscal TPE Date: 2025-12-15 Fiscal,Fiscal DROIT DE PARTAGE Dans un contrat de mariage, une clause de préciput peut être prévue afin d’autoriser le conjoint survivant à […]
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15 décembre 2025
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Vie des affaires Date: 2025-12-15 Vie des affaires,Vie des affaires UN DÉCRET SUR LES SURFACES DE VENTE DE PRODUITS EN VRAC Pour mémoire, la loi Climat […]
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15 décembre 2025
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Social Date: 2025-12-15 Social,Social, NÉGOCIATION SUR L’ASSURANCE CHÔMAGE : TOUR DE VIS SUR LES RUPTURES CONVENTIONNELLES Le 29 novembre 2025, le ministre du Travail a proposé aux partenaires sociaux […]
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12 décembre 2025
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Fiscal TPE Date: 2025-12-12 Fiscal,Fiscal, PLUS-VALUE PROFESSIONNELLE Les plus-values réalisées en cas de transmission d’une entreprise individuelle ou d’une branche complète d’activité peuvent, sous certaines conditions, […]
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12 décembre 2025
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Vie des affaires Date: 2025-12-12 Vie des affaires,Vie des affaires UN PLAN POUR REVITALISER LES CENTRES VILLES L’évolution des modes de consommation, le développement du e-commerce, […]
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12 décembre 2025
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Social Date: 2025-12-12 Social JEUX OLYMPIQUES D’HIVER : MISE EN PLACE D’UNE CHARTE Après avoir accueilli les jeux olympiques et paralympiques (JOP) à Paris l’été 2024, […]
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11 décembre 2025
11 décembre 2025
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Fiscal TPE Date: 2025-12-11 Fiscal,Fiscal, DÉCLARATION DES DONS MANUELS À compter du 1er janvier 2026, les dons manuels révélés spontanément et les dons familiaux de sommes d’argent […]
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11 décembre 2025
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Vie des affaires Date: 2025-12-11 Vie des affaires,Vie des affaires LUTTE CONTRE LA CORRUPTION : QUATRE MESURES CLÉS POUR LES ACTEURS ÉCONOMIQUES Le Gouvernement a adopté un […]
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11 décembre 2025
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Social Date: 2025-12-11 Social CONTRAT D’APPRENTISSAGE CONCLU À PARTIR DU 1ER NOVEMBRE 2025 : AIDE À L’EMBAUCHE DÉCALÉE L’employeur qui signe un contrat d’apprentissage peut bénéficier de […]
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Vie des affaires
29 juin 2026
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Fiscal TPE Date: 2026-06-29 Fiscal,Fiscal,Fiscal,Fiscal ZAFR : MODIFICATION DU ZONAGE Les entreprises créées entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2027 dans les zones […]
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29 juin 2026
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Vie des affaires Date: 2026-06-29 Vie des affaires,Vie des affaires, LA DGCCRF PUBLIE SON RAPPORT D’ACTIVITÉ 2025 La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation […]
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29 juin 2026
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Social Date: 2026-06-29 Social,Social,Social PASSEPORT DE PRÉVENTION : LA PÉRIODE TRANSITOIRE EST PROLONGÉE Le passeport de prévention a vocation à recenser les formations, certifications et habilitations […]
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Social
29 juin 2026
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29 juin 2026
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