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Vie des affaires Date: 2025-12-03 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires, DÉCLARER EN LIGNE UNE EXEMPTION OU UNE NON-CONFORMITÉ AUX EXIGENCES D’ACCESSIBILITÉ Depuis le 28 juin 2025, […]

Social Date: 2025-12-03 Social REPORT DE L’ENTRETIEN PRÉALABLE A UNE SANCTION DISCIPLINAIRE Lorsque l’employeur envisage de prendre une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement, il doit […]

Fiscal TPE Date: 2025-12-02 Fiscal,Fiscal TAXE ANNUELLE SUR LES LOCAUX À USAGE DE BUREAUX Une société qui exploite un espace de coworking de 1 206 m² à […]

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Social, Paye Date: 2025-12-02 Social,Paye VERSEMENT MOBILITÉ : NOUVEAUTÉS AU 1ER JANVIER 2026 Les taux et/ou les périmètres du versement mobilité ou du versement mobilité additionnel vont […]

Fiscal TPE Date: 2025-12-01 Fiscal,Fiscal, CONTRIBUTION DIFFÉRENTIELLE SUR LES HAUTS REVENUS (CDHR) La loi de finances pour 2025 a institué une contribution différentielle sur les hauts […]

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Fiscal TPE Date: 2026-06-25 Fiscal,Fiscal SASU A L’IR : QUID DES PRÉLEVEMENTS SOCIAUX ? Les bénéfices réalisés par une SASU ayant opté pour l’impôt sur le revenu […]

Vie des affaires Date: 2026-06-25 Vie des affaires,Vie des affaires CESSIONS DE SOCIÉTÉS A PRÉPONDÉRANCE IMMOBILIÈRE (SPI) : UN FORMALISME RENFORCÉ Le projet de loi relatif à […]

Social Date: 2026-06-25 Social,Social, RUPTURE CONVENTIONNELLE : LOI PERMETTANT LA BAISSE DU CHÔMAGE PUBLIÉE La loi permettant la révision à la baisse des règles d’indemnisation du […]

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