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Vie des affaires Date: 2025-05-21 Vie des affaires,Vie des affaires CONSIGNES DE LA CNIL POUR RENFORCER LA SÉCURITÉ DES GRANDES BASES DE DONNÉES Face à une […]

Social Date: 2025-05-21 Social,Social,Social,Social PROJET DE LOI SUR L’EMPLOI DES SENIORS ET LE DIALOGUE SOCIAL Le 7 mai 2025, la ministre du Travail, Astrid Panosyan-Bouvet, a présenté […]

Fiscal TPE Date: 2025-05-20 Fiscal,Fiscal TERRAINS NUS DEVENUS CONSTRUCTIBLES Les communes peuvent instaurer une taxe forfaitaire sur les terrains nus rendus constructibles du fait de leur […]

Vie des affaires Date: 2025-05-20 Vie des affaires,Vie des affaires, MIEUX CONNAÎTRE LES DISPOSITIFS DE DÉTECTION PRÉCOCE ET DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ Le Médiateur […]

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Fiscal TPE Date: 2025-05-19 Fiscal,Fiscal FRANCHISE EN BASE DE TVA La loi de finances pour 2025 a instauré un seuil unique de 25 000 euros pour l’application du […]

Vie des affaires Date: 2025-05-19 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires PLAN D’ACTION POUR LA RÉGULATION ET LA SÉCURITÉ DES PLATEFORMES DE E-COMMERCE L’essor du […]

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Vie des affaires Date: 2026-04-09 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires LE TUTEUR DU BÉNÉFICIAIRE EFFECTIF N’A PAS A ÊTRE DÉCLARE AU RCS Toutes les […]

Social, Paye Date: 2026-04-09 Paye,Social,Social LA FRACTION INSAISISSABLE DES RÉMUNÉRATIONS EST REVALORISÉE DEPUIS LE 1ER AVRIL Lors d’une procédure de saisie des rémunérations, le créancier saisissant doit […]

Fiscal TPE Date: 2026-04-08 Fiscal,Fiscal FACTURATION ÉLECTRONIQUE Dès le 1er septembre 2026, les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) devront émettre leurs factures […]

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