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Social Date: 2025-04-14 Social VERSEMENT SANTÉ : MONTANT DE RÉFÉRENCE PAR DÉFAUT POUR 2025 Le versement santé est une aide versée par l’employeur aux salariés qui […]

Fiscal TPE Date: 2025-04-11 Fiscal,Fiscal,Fiscal, TRAVAUX DANS UN MONUMENT HISTORIQUE Les propriétaires d’immeubles classés monuments historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques bénéficient de […]

Vie des affaires Date: 2025-04-11 Vie des affaires,Vie des affaires, DÉVELOPPEMENTS DES START-UPS EN EUROPE : LA FRANCE EN TÊTE L’European Startup Nations Alliance (ESNA) a récemment […]

Social, Paye Date: 2025-04-11 Paye,Social INDEMNITÉ D’OCCUPATION DU DOMICILE DU SALARIÉ Selon la jurisprudence, si un salarié travaille à son domicile à la demande de son […]

Fiscal TPE Date: 2025-04-10 Fiscal,Fiscal PROCÉDURE DE RECTIFICATION Aucun délai n’est, en principe, imparti à l’administration fiscale pour répondre aux observations d’un contribuable à la suite […]

Vie des affaires Date: 2025-04-10 Vie des affaires LES SALONS PROFESSIONNELS RETROUVENT DES COULEURS Selon le dernier baromètre d’activité des salons franciliens publié par la CCI […]

Social Date: 2025-04-10 Social LICENCIEMENT POUR UN FAIT DE LA VIE PERSONNELLE Selon une jurisprudence bien établie, un motif tiré de la vie personnelle du salarié […]

Fiscal TPE Date: 2025-04-09 Fiscal,Fiscal, PAIEMENT DES DROITS D’ENREGISTREMENT Les droits de succession doivent, en principe, être réglés immédiatement lors du dépôt de la déclaration de […]

Vie des affaires Date: 2025-04-09 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires « INSTALLE TON COMMERCE EN MÉTROPOLE » OU COMMENT REDYNAMISER LES CENTRES-VILLES La CCI Paris Île-de-France […]

Vie des affaires Date: 2026-03-27 Vie des affaires,Vie des affaires, LES AVOCATS PEUVENT CERTIFIER LES INFORMATIONS EN MATIÈRE DE DURABILITÉ Le règlement intérieur national de la […]

Social, Paye Date: 2026-03-27 Paye,Social PRÉVOYANCE COMPLÉMENTAIRE D’ENTREPRISE « FRAIS DE SANTÉ » En application d’un décret de novembre 2025, les contrats complémentaires « frais de santé » dits responsables doivent […]

Fiscal TPE Date: 2026-03-26 Fiscal,Fiscal RECODIFICATION DE LA TVA ET FACTURATION ÉLECTRONIQUE Une ordonnance du 17 décembre 2025 recodifie les dispositions relatives à la TVA à compter du […]

Vie des affaires Date: 2026-03-27 Vie des affaires,Vie des affaires, LES AVOCATS PEUVENT CERTIFIER LES INFORMATIONS EN MATIÈRE DE DURABILITÉ Le règlement intérieur national de la […]

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