ACTUALITÉS


Fiscal TPE


11 mars 2025

FRAIS DE CARBURANT 2024

Fiscal TPE Date: 2025-03-11 Fiscal,Fiscal,Fiscal FRAIS DE CARBURANT 2024 Les exploitants individuels relevant des BIC qui optent pour une comptabilité super-simplifiée peuvent évaluer de manière forfaitaire […]
11 mars 2025

FUSION SIMPLIFIÉE : QUAND LES STATUTS EXIGENT UNE PROCÉDURE PLUS RIGOUREUSE

Vie des affaires Date: 2025-03-11 Vie des affaires,Vie des affaires FUSION SIMPLIFIÉE : QUAND LES STATUTS EXIGENT UNE PROCÉDURE PLUS RIGOUREUSE Lorsqu’une fusion entre SAS est dite […]
11 mars 2025

LFSS : MESURES SOCIALES

Social, Paye Date: 2025-03-11 Paye,Paye,Social LFSS : MESURES SOCIALES La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, parue au JO du 28 février, comporte nombre de […]
10 mars 2025

CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE

Fiscal TPE Date: 2025-03-10 Fiscal,Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE La procédure de rescrit permet aux entreprises d’interroger directement l’administration fiscale ou le délégué régional à la recherche […]
10 mars 2025

DÉCROCHER DES MARCHES PUBLICS AVEC LA FRENCH TECH ACADÉMIE

Vie des affaires Date: 2025-03-10 Vie des affaires,Vie des affaires, DÉCROCHER DES MARCHES PUBLICS AVEC LA FRENCH TECH ACADÉMIE Le 19 février 2025, le ministère de l’Économie […]
10 mars 2025

LFSS : LES MESURES SOCIALES AU 1er MARS

Social, Paye Date: 2025-03-10 Social,Social,Paye,Paye LFSS : LES MESURES SOCIALES AU 1er MARS La publication de la loi de financement de la sécurité sociale au Journal officiel du […]
7 mars 2025

OBLIGATIONS DÉCLARATIVES DES ÉTABLISSEMENTS FINANCIERS

Fiscal TPE Date: 2025-03-07 Fiscal,Fiscal OBLIGATIONS DÉCLARATIVES DES ÉTABLISSEMENTS FINANCIERS Dans le cadre de l’échange automatique d’informations entre États, les établissements financiers établis en France doivent, […]
7 mars 2025

BAIL COMMERCIAL : COMMENT CALCULER LE TROP-VERSÉ EN CAS DE CLAUSE D’INDEXATION NON VALABLE ?

Vie des affaires Date: 2025-03-07 Vie des affaires,Vie des affaires, BAIL COMMERCIAL : COMMENT CALCULER LE TROP-VERSÉ EN CAS DE CLAUSE D’INDEXATION NON VALABLE ? Lorsqu’une […]
7 mars 2025

ACTION DE GROUPE POUR DISCRIMINATION : À QUELS FAITS CELA S’APPLIQUE ?

Social Date: 2025-03-07 Social,Social ACTION DE GROUPE POUR DISCRIMINATION : À QUELS FAITS CELA S’APPLIQUE ? La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle a […]

Vie des affaires


18 mars 2026

ÉTABLISSEMENT DE MOINS DE 300 SALARIÉS : QUI DÉSIGNER COMME REPRÉSENTANT SYNDICAL DU CSE

Social Date: 2026-03-18 Social,Social ÉTABLISSEMENT DE MOINS DE 300 SALARIÉS : QUI DÉSIGNER COMME REPRÉSENTANT SYNDICAL DU CSE Dans les entreprises de moins de 300 salariés, […]
17 mars 2026

QUARTIERS PRIORITAIRES DE LA POLITIQUE DE LA VILLE (QPV)

Fiscal TPE Date: 2026-03-17 Fiscal,Fiscal QUARTIERS PRIORITAIRES DE LA POLITIQUE DE LA VILLE (QPV) La loi de finances pour 2026 a instauré un nouveau dispositif d’exonération […]
17 mars 2026

ENTREPRENEUR INDIVIDUEL : COMMENT SONT TRAITÉES LES CRÉANCES ANTÉRIEURES AU 15 MAI 2022 ?

Vie des affaires Date: 2026-03-17 Vie des affaires,Vie des affaires ENTREPRENEUR INDIVIDUEL : COMMENT SONT TRAITÉES LES CRÉANCES ANTÉRIEURES AU 15 MAI 2022 ? Depuis le […]

Social


18 mars 2026

ÉTABLISSEMENT DE MOINS DE 300 SALARIÉS : QUI DÉSIGNER COMME REPRÉSENTANT SYNDICAL DU CSE

Social Date: 2026-03-18 Social,Social ÉTABLISSEMENT DE MOINS DE 300 SALARIÉS : QUI DÉSIGNER COMME REPRÉSENTANT SYNDICAL DU CSE Dans les entreprises de moins de 300 salariés, […]
17 mars 2026

QUARTIERS PRIORITAIRES DE LA POLITIQUE DE LA VILLE (QPV)

Fiscal TPE Date: 2026-03-17 Fiscal,Fiscal QUARTIERS PRIORITAIRES DE LA POLITIQUE DE LA VILLE (QPV) La loi de finances pour 2026 a instauré un nouveau dispositif d’exonération […]
17 mars 2026

ENTREPRENEUR INDIVIDUEL : COMMENT SONT TRAITÉES LES CRÉANCES ANTÉRIEURES AU 15 MAI 2022 ?

Vie des affaires Date: 2026-03-17 Vie des affaires,Vie des affaires ENTREPRENEUR INDIVIDUEL : COMMENT SONT TRAITÉES LES CRÉANCES ANTÉRIEURES AU 15 MAI 2022 ? Depuis le […]
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