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Fiscal TPE
24 juin 2026
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Fiscal TPE Date: 2026-06-24 Fiscal,Fiscal CONTRÔLE FISCAL : LE CONSULTANT N’A PAS CONSULTÉ À TEMPS Un consultant fait l’objet d’un contrôle fiscal ayant conduit à la […]
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24 juin 2026
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Vie des affaires Date: 2026-06-24 Vie des affaires,Vie des affaires TPE-PME : L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ACCÉLÈRE, MAIS DES FREINS SUBSISTENT Le CREDOC, à partir du baromètre France Num […]
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24 juin 2026
24 juin 2026
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Social Date: 2026-06-24 Social,Social,Social, LOI EN FAVEUR DES PARENTS D’ENFANTS GRAVEMENT MALADES La loi du 12 juin 2026 visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants […]
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23 juin 2026
23 juin 2026
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Fiscal TPE Date: 2026-06-23 Fiscal,Fiscal, TAUX RÉDUIT DE TVA POUR CERTAINS ÉQUIPEMENTS SPÉCIAUX Certains équipements spécialement conçus pour compenser un handicap bénéficient du taux réduit de […]
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23 juin 2026
23 juin 2026
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Vie des affaires Date: 2026-06-23 Vie des affaires,Vie des affaires, COMMERÇANTS : MOINS DE FORMALITÉS POUR CERTAINES OPÉRATIONS DE VENTE Afin de simplifier les démarches administratives des […]
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23 juin 2026
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Social Date: 2026-06-23 Social,Social, DURÉE DE VERSEMENT DES IJSS AT/MP LIMITÉE La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2026 a fixé une limite […]
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22 juin 2026
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Fiscal TPE Date: 2026-06-22 Fiscal,Fiscal, TRANSMISSION D’ENTREPRISE ET RESCRIT VALEUR La procédure de rescrit valeur permet à une personne qui détient une entreprise ou des titres […]
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22 juin 2026
22 juin 2026
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Vie des affaires Date: 2026-06-22 Vie des affaires,Vie des affaires, LA LOI DE SIMPLIFICATION ALLÈGE LES PEINES DE PRISON MAIS RENFORCE LES AMENDES Dans un objectif […]
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22 juin 2026
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Vie des affaires
20 juillet 2026
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Vie des affaires Date: 2026-07-20 Vie des affaires,Vie des affaires UN GUIDE SUR LA DÉCARBONATION DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES La direction générale des entreprises (DGE) vient de […]
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20 juillet 2026
20 juillet 2026
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Social Date: 2026-07-20 Social,Social,Social L’EMPLOYEUR MANQUE-T-IL À SON OBLIGATION DE RECLASSEMENT LORSQU’IL RECRUTE EN CDD APRÈS UN LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE ? Lorsqu’un employeur envisage de licencier un salarié […]
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20 juillet 2026
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Fiscal TPE Date: 2026-07-20 Fiscal,Fiscal,Fiscal ZFRR ET MAISON DE SANTÉ PLURIPROFESSIONNELLE : DES PRÉCISIONS Les professionnels de santé libéraux qui rejoignent une maison de santé pluriprofessionnelle (MSP) […]
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20 juillet 2026
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