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Fiscal TPE
23 mars 2026
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Fiscal TPE Date: 2026-03-23 Fiscal,Fiscal, SIMULATEUR D’IMPÔT SUR LE REVENU Le simulateur de calcul de l’impôt sur les revenus 2025 est disponible en ligne, sur le […]
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23 mars 2026
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Vie des affaires Date: 2026-03-23 Vie des affaires,Vie des affaires LA MÉDIATION DE LA CONSOMMATION FÊTE SES 10 ANS CETTE ANNÉE Pour mémoire, ce dispositif gratuit […]
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23 mars 2026
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Social Date: 2026-03-23 Social CONTRIBUTION AGEFIPH ET DÉPENSES DE PARTENARIAT DÉDUCTIBLES Par un décret du 24 décembre 2025, les pouvoirs publics ont prolongé pour 5 ans la […]
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20 mars 2026
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Fiscal TPE Date: 2026-03-20 Fiscal,Fiscal, CONTRÔLE FISCAL À la suite du contrôle de plusieurs sociétés, l’administration fiscale met à la charge d’un couple de gérants des […]
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20 mars 2026
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Vie des affaires Date: 2026-03-20 Vie des affaires,Vie des affaires LA PSEUDONYMISATION DES DONNÉES N’EST PAS FORCÉMENT UNE ANONYMISATION Le 13 février 2026, le Conseil d’État […]
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20 mars 2026
20 mars 2026
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Social Date: 2026-03-20 Social,Social CSE : LA DEMANDE IMPRÉCISE D’EXPERTISE EST NULLE Le comité social et économique (CSE) peut recourir à différentes expertises, notamment, à une […]
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19 mars 2026
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Fiscal TPE Date: 2026-03-19 Fiscal,Fiscal CHARGES DÉDUCTIBLES À l’issue d’un contrôle fiscal, l’administration réintègre dans les résultats d’une société le montant de dépenses relatives à des […]
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19 mars 2026
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Vie des affaires Date: 2026-03-19 Vie des affaires,Vie des affaires NOUVELLE NOMENCLATURE ARTISANALE AU 1ER JANVIER 2027 Un décret du 13 février 2026 actualise les activités […]
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18 mars 2026
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Fiscal TPE Date: 2026-03-18 Fiscal,Fiscal FRAIS SUPPLÉMENTAIRES DE REPAS Les titulaires de BIC et de BNC peuvent déduire, sous certaines conditions et dans certaines limites, les […]
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Vie des affaires
15 avril 2026
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Fiscal TPE Date: 2026-04-15 Fiscal,Fiscal LOGICIELS DE CAISSE La loi de finances pour 2025 avait supprimé la possibilité, pour les assujettis à la TVA, de justifier […]
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15 avril 2026
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Vie des affaires Date: 2026-04-15 Vie des affaires,Vie des affaires, PROMOTIONS DE FORMATIONS : DES RÈGLES STRICTES POUR LES INFLUENCEURS Un récent décret encadre désormais les activités […]
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15 avril 2026
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Social Date: 2026-04-15 Social APPLICATION D’UNE MAUVAISE CONVENTION COLLECTIVE : QUELLES CONSÉQUENCES SUR LES FORFAITS-JOURS ? Une cour d’appel avait conclu à la nullité d’une convention […]
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15 avril 2026
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