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Fiscal TPE Date: 2025-02-18 Fiscal,Fiscal ASSOCIÉS DE SEL Une jurisprudence du Conseil d’État a fait évoluer le régime fiscal des associés de sociétés d’exercice libéral (SEL). […]

Vie des affaires Date: 2025-02-18 Vie des affaires,Vie des affaires DÉLAI DE RÉTRACTATION DE 14 JOURS ET CRÉATION D’UN SITE INTERNET STANDARD Pour rappel, en cas […]

Social, Paye Date: 2025-02-18 Social,Paye,Paye,Social COTISATIONS DUES SUR UNE INDEMNITÉ TRANSACTIONNELLE Dans une transaction conclue entre l’employeur et le salarié, chacun fait des concessions. Lorsque la […]

Fiscal TPE Date: 2025-02-17 Fiscal,Fiscal, PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES DES NON-RÉSIDENTS Les particuliers domiciliés dans un état situé hors de l’Union Européenne (UE) ou de l’Espace Économique Européen […]

Vie des affaires Date: 2025-02-17 Vie des affaires,Vie des affaires LE « FABRIQUÉ EN FRANCE » : UN ATOUT EN PÉRIL FACE À L’INFLATION ? L’intérêt des Français pour les […]

Social, Paye Date: 2025-02-17 Social,Paye LICENCIEMENT D’UNE SALARIÉE PARTIE EN CONGÉ SANS AUTORISATION C’est à l’employeur d’organiser la prise des congés payés par les salariés. Premièrement, […]

Fiscal TPE Date: 2025-02-14 Fiscal,Fiscal REPORT EN ARRIÈRE DES DÉFICITS Une société peut, sur option expresse, imputer un déficit constaté à la clôture d’un exercice sur […]

Vie des affaires Date: 2025-02-14 Vie des affaires,Vie des affaires, CAPITAL VARIABLE ET RETRAIT D’UN ASSOCIE : QUAND CESSE L’OBLIGATION AUX DETTES ? Dans une société […]

Social Date: 2025-02-14 Social,Social,Social UN SALARIÉ PROTÉGÉ « HARCELEUR » DEMANDE SA RÉINTÉGRATION Un salarié protégé (ex. : membre du comité social et économique) mis à pied à […]

Fiscal TPE Date: 2026-03-10 Fiscal,Fiscal, LUTTE CONTRE LA FRAUDE La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) a constaté des accès illégitimes au fichier national des comptes […]

Vie des affaires Date: 2026-03-10 Vie des affaires,Vie des affaires, BAISSE DE L’INDICE DES PRIX A LA CONSOMMATION EN JANVIER 2026 L’Insee a publié le nouvel indice […]

Social Date: 2026-03-10 Social,Social RUPTURE CONVENTIONNELLE ET DURÉE D’INDEMNISATION DU CHÔMAGE RÉDUITE Les négociations entre syndicats et patronat sur la rupture conventionnelle se sont achevées dans […]

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