ACTUALITÉS


Social


12 juin 2024

CESSION DE LA RÉSIDENCE PRINCIPALE

Fiscal TPE Date: 2024-06-12 Fiscal,Fiscal CESSION DE LA RÉSIDENCE PRINCIPALE Un particulier qui cède un bien immobilier constituant son habitation principale est, sous certaines conditions, exonéré […]
12 juin 2024

BILLET À ORDRE : MODIFICATION ULTÉRIEURE DE LA DATE ET NULLITÉ

Vie des affaires Date: 2024-06-12 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires BILLET À ORDRE : MODIFICATION ULTÉRIEURE DE LA DATE ET NULLITÉ Le billet à […]
12 juin 2024

JO 2024 : DÉROGATION AU REPOS DOMINICAL ÉTENDUE À TOUT PARIS

Social Date: 2024-06-12 Social JO 2024 : DÉROGATION AU REPOS DOMINICAL ÉTENDUE À TOUT PARIS En prévision d’une affluence exceptionnelle de touristes pendant les jeux olympiques […]
11 juin 2024

ACTIVITÉS SOUMISES À LA TASCOM

Fiscal TPE Date: 2024-06-11 Fiscal,Fiscal ACTIVITÉS SOUMISES À LA TASCOM La taxe sur les surfaces commerciales dite TASCOM, à déclarer et payer avant le 15 juin […]
11 juin 2024

SOUTIEN DES PÊCHEURS FACE À LA HAUSSE DES PRIX DU CARBURANT

Vie des affaires Date: 2024-06-11 Vie des affaires,Vie des affaires, SOUTIEN DES PÊCHEURS FACE À LA HAUSSE DES PRIX DU CARBURANT Pour faire face à la […]
11 juin 2024

REFUS D’UN NOUVEL HORAIRE À CAUSE D’IMPÉRATIFS FAMILIAUX

Social Date: 2024-06-11 Social REFUS D’UN NOUVEL HORAIRE À CAUSE D’IMPÉRATIFS FAMILIAUX Si un salarié peut légitimement refuser une modification du contrat de travail, en principe […]
10 juin 2024

ACOMPTE DE CFE

Fiscal TPE Date: 2024-06-10 Fiscal,Fiscal ACOMPTE DE CFE Les redevables de la CFE peuvent prendre connaissance de leur avis d’acompte de CFE 2024 dans leur espace […]
10 juin 2024

SOLDES D’ÉTÉ 2024

Vie des affaires Date: 2024-06-10 Vie des affaires,Vie des affaires SOLDES D’ÉTÉ 2024 Les soldes d’été durent quatre semaines et débutent le dernier mercredi de juin, […]
10 juin 2024

IJSS MALADIE-MATERNITÉ EN PÉRIODE DE RÉFÉRENCE INCOMPLÈTE

Social Date: 2024-06-10 Social,Social IJSS MALADIE-MATERNITÉ EN PÉRIODE DE RÉFÉRENCE INCOMPLÈTE Un décret du 12 avril 2021 avait prévu que, pour les arrêts de travail prescrits […]

Fiscal TPE


16 mai 2025

VERS UN NUMÉRIQUE RESPONSABLE : LE NOUVEAU LABEL POUR LES PME

Vie des affaires Date: 2025-05-16 Vie des affaires,Vie des affaires VERS UN NUMÉRIQUE RESPONSABLE : LE NOUVEAU LABEL POUR LES PME Le Label Numérique Responsable (NR) est […]
16 mai 2025

BUDGET POUR ORGANISER DES MOMENTS CONVIVIAUX INTERNES À L’ENTREPRISE

Social, Paye Date: 2025-05-16 Social,Paye BUDGET POUR ORGANISER DES MOMENTS CONVIVIAUX INTERNES À L’ENTREPRISE Un rescrit de portée générale, figurant dans un espace dédié du Bulletin […]
15 mai 2025

FRANCHISE DES IMPÔTS COMMERCIAUX

Fiscal TPE Date: 2025-05-15 Fiscal,Fiscal,Fiscal,Fiscal FRANCHISE DES IMPÔTS COMMERCIAUX Les organismes sans but lucratif (OSBL) bénéficient d’une franchise des impôts commerciaux en-dessous d’un certain seuil donnant […]

Vie des affaires


16 mai 2025

VERS UN NUMÉRIQUE RESPONSABLE : LE NOUVEAU LABEL POUR LES PME

Vie des affaires Date: 2025-05-16 Vie des affaires,Vie des affaires VERS UN NUMÉRIQUE RESPONSABLE : LE NOUVEAU LABEL POUR LES PME Le Label Numérique Responsable (NR) est […]
16 mai 2025

BUDGET POUR ORGANISER DES MOMENTS CONVIVIAUX INTERNES À L’ENTREPRISE

Social, Paye Date: 2025-05-16 Social,Paye BUDGET POUR ORGANISER DES MOMENTS CONVIVIAUX INTERNES À L’ENTREPRISE Un rescrit de portée générale, figurant dans un espace dédié du Bulletin […]
15 mai 2025

FRANCHISE DES IMPÔTS COMMERCIAUX

Fiscal TPE Date: 2025-05-15 Fiscal,Fiscal,Fiscal,Fiscal FRANCHISE DES IMPÔTS COMMERCIAUX Les organismes sans but lucratif (OSBL) bénéficient d’une franchise des impôts commerciaux en-dessous d’un certain seuil donnant […]
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