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Fiscal TPE Date: 2024-05-30 Fiscal,Fiscal, ABATTEMENT RETRAITE Les dirigeants de PME qui cèdent les titres de leur société à l’occasion de leur départ en retraite peuvent, […]

Vie des affaires Date: 2024-05-30 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires, VENTE DU LOCAL COMMERCIAL LOUÉ En 2011, un locataire commercial est destinataire d’un commandement […]

Social, Paye Date: 2024-05-30 Paye,Social,Social,Paye CONGÉ PARENTAL REMPLACÉ PAR UN NOUVEAU CONGÉ DE NAISSANCE Parmi les réformes sociales annoncées en janvier dernier figurait la transformation du […]

Fiscal TPE Date: 2024-05-29 Fiscal,Fiscal LOUEUR EN MEUBLÉ Les titulaires de parts de sociétés de personnes détenant des biens immobiliers loués en meublé peuvent, sous certaines […]

Vie des affaires Date: 2024-05-29 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires L’ACCÈS AUX MARCHÉS PUBLICS BIENTÔT SIMPLIFIÉ ? Un nouveau projet de loi de simplification ambitionne […]

Fiscal TPE Date: 2024-05-28 Fiscal,Fiscal, CRÉDIT D’IMPÔT BORNES DE RECHARGE Les particuliers peuvent, sous certaines conditions, profiter d’un crédit d’impôt de 75 % au titre de l’acquisition […]

Vie des affaires Date: 2024-05-28 Vie des affaires,Vie des affaires EFFET DE COMMERCE AVALISÉ PAR UN DIRIGEANT Une banque accorde à une société un crédit de […]

Social Date: 2024-05-28 Social UN QR CODE POUR LES SALARIÉS PENDANT LES JO Dans le contexte des Jeux olympiques et paralympiques qui se tiennent à Paris […]

Fiscal TPE Date: 2024-05-27 Fiscal,Fiscal, DROITS D’ENREGISTREMENT L’usufruitier de droits sociaux n’a pas la qualité d’associé. La Cour de cassation en a déduit, dans deux arrêts […]

Vie des affaires Date: 2025-05-13 Vie des affaires,Vie des affaires DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE ABUSIF : NOUVELLE PROPOSITION DE LOI Une proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti […]

Social, Paye Date: 2025-05-13 Paye,Social PLAFOND SÉCURITÉ SOCIALE DES INTERMITTENTS, VRP ET PROFESSIONS MÉDICALES À TEMPS PARTIEL Le plafond appliqué en paye est calculé à partir […]

Fiscal TPE Date: 2025-05-12 Fiscal,Fiscal SALARIÉ À DOMICILE Les contribuables qui emploient directement ou indirectement un salarié à domicile peuvent à certaines conditions bénéficier d’un crédit […]

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