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Social Date: 2024-05-02 Social BARÈME MACRON : DROIT AU PLANCHER D’INDEMNISATION Depuis le 24 septembre 2017, le juge qui estime qu’un licenciement est sans cause réelle et […]

Fiscal TPE Date: 2024-04-30 Fiscal,Fiscal, DONS ET MÉCÉNAT Les sociétés coopératives d’intérêt collectif ou SCIC sont des SA, des SAS ou des SARL ayant pour objet […]

Vie des affaires Date: 2024-04-30 Vie des affaires RÉPARTITION INÉGALITAIRE DES DROITS DE VOTE DANS UNE SAS Une SAS est créée entre un père et son […]

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Fiscal TPE Date: 2024-04-29 Fiscal,Fiscal, TVA DÉDUCTIBLE Les véhicules conçus pour transporter des personnes ou à usage mixte n’ouvrent, en principe, pas droit à déduction de […]

Vie des affaires Date: 2024-04-29 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires NOUVEAU CADRE LÉGAL SUR LA SÉCURITÉ DES PRODUITS À présent, tout professionnel commercialisant des […]

Social Date: 2024-04-29 Social LICENCIEMENT PAR TÉLÉPHONE : UNE MAUVAISE IDÉE Le licenciement doit, en toutes circonstances, être notifié par écrit et motivé. La lettre de […]

Fiscal TPE Date: 2024-04-26 Fiscal,Fiscal, NON-RESPECT D’UN ENGAGEMENT DE LOCATION Un couple acquiert un appartement à la Réunion, qu’il s’engage à louer nu pendant 6 ans […]

Social Date: 2025-05-05 Social LOGICIEL AVEC HORAIRE THÉORIQUE POUR DÉCOMPTER LA DURÉE DU TRAVAIL Le décompte des heures de travail effectuées par chaque salarié peut être […]

Fiscal TPE Date: 2025-05-02 Fiscal,Fiscal OPPOSABILITÉ D’UNE PRISE DE POSITION DE L’ADMINISTRATION FISCALE L’administration ne peut pas procéder à des rehaussements d’impôt qui seraient en contradiction […]

Vie des affaires Date: 2025-05-02 Vie des affaires,Vie des affaires INDICE DE RÉPARABILITÉ : LANCEMENT D’UNE NOUVELLE CAMPAGNE D’ENQUÊTE La DGCCRF (Direction générale de la concurrence, […]

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