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Vie des affaires Date: 2024-04-05 Vie des affaires,Vie des affaires CONDAMNATION D’UN GÉRANT D’EURL À REMBOURSER SA RÉMUNÉRATION Un gérant et associé unique d’une EURL se […]

Social, Paye Date: 2024-04-05 Social,Paye MALADIE ET DROIT AUX INDEMNITÉS JOURNALIÈRES DE SÉCURITÉ SOCIALE Pour percevoir les indemnités journalières de sécurité sociale pendant les 6 premiers […]

Fiscal TPE Date: 2024-04-04 Fiscal,Fiscal,Fiscal FRANCHISE FISCALE DES ORGANISMES SANS BUT LUCRATIF Les organismes sans but lucratif bénéficient sous certaines conditions d’une franchise des impôts commerciaux […]

Vie des affaires Date: 2024-04-04 Vie des affaires, CONTRÔLE DES DÉLAIS DE PAIEMENT INTERENTREPRISES En 2023, la direction générale de la concurrence, de la consommation et […]

Social Date: 2024-04-04 Social,Social LICENCIEMENT D’UN MANAGER POUR HARCÈLEMENT SEXUEL Un salarié manager dans un établissement bancaire avait été mis à pied à titre conservatoire, puis […]

Fiscal TPE Date: 2024-04-03 Fiscal PAIEMENT DES DROITS DE SUCCESSION Les droits de succession doivent, en principe, être réglés comptant dans les 6 mois du décès. […]

Vie des affaires Date: 2024-04-03 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires, CONTRAT DE SERVICES DE COMMUNICATIONS Pour assurer les prestations téléphoniques et internet de ses […]

Social, Paye Date: 2024-04-03 Social,Paye,Social FERMETURE D’ENTREPRISE POUR CONGÉS PAYÉS Pour la prise des congés payés, l’ancienne convention collective Syntec du 15 décembre 1987 prévoyait que l’employeur […]

Fiscal TPE Date: 2024-04-02 Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT INDUSTRIE VERTE La loi de finances pour 2024 a introduit un nouveau crédit d’impôt en faveur de l’industrie verte […]

Social, Paye Date: 2025-04-24 Social,Paye ATTENTION AU RYTHME DE TRAVAIL DES VRP Un salarié, VRP, demande aux juges de prononcer la résiliation judiciaire de son contrat […]

Fiscal TPE Date: 2025-04-23 Fiscal,Fiscal, ORGANISMES DE GESTION AGRÉÉS L’administration fiscale vient de publier une foire aux questions à la suite de la suppression de la […]

Vie des affaires Date: 2025-04-23 Vie des affaires,Vie des affaires QUEL DEGRÉ DE PRÉCISION SUR LA NOTIFICATION D’EXCLUSION D’UN ASSOCIÉ DE SAS ? Le code de commerce […]

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