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Vie des affaires Date: 2024-03-27 Vie des affaires,Vie des affaires, RESPONSABILITÉ DE L’ARCHITECTE Un couple confie à un architecte la mission de réaliser le dossier de […]

Fiscal TPE Date: 2024-03-26 Fiscal IMMOBILIER LOCATIF De nombreux avantages fiscaux visent à encourager les particuliers à investir dans l’immobilier locatif. On peut citer comme exemples […]

Vie des affaires Date: 2024-03-26 Vie des affaires, LOCATION MEUBLÉE TOURISTIQUE Des appartements à usage d’habitation, situés dans les étages d’un immeuble, sont loués meublés à […]

Social Date: 2024-03-26 Social INAPTITUDE : RECLASSER SUR UN POSTE MOINS BIEN PAYÉ Lorsqu’un salarié est déclaré inapte, l’employeur ne peut le licencier qu’après avoir tenté de […]

Fiscal TPE Date: 2024-03-25 Fiscal STATISTIQUES SUR LA TVA 2023 Le pôle statistiques de la Direction générale des finances publiques a récemment publié des données provisoires […]

Vie des affaires Date: 2024-03-25 Vie des affaires DES MESURES CONCRÈTES POUR SIMPLIFIER LA VIE DES COMMERÇANTS Créé en avril 2023, le Conseil national du commerce est […]

Social Date: 2024-03-25 Social RUPTURE CONVENTIONNELLE EN UN ENTRETIEN Le 22 février 2016, un employeur et une salariée s’entretiennent en vue de négocier une rupture conventionnelle individuelle. […]

Fiscal TPE Date: 2024-03-21 Fiscal,Fiscal, GROUPE DE TVA Depuis le 1er janvier 2023, les assujettis à la TVA peuvent, à certaines conditions, constituer un groupe de […]

Vie des affaires Date: 2024-03-21 Vie des affaires, CLAUSE D’ARBITRAGE Une clause d’arbitrage peut être imposée à une entreprise qui ne l’a pas acceptée. C’est la […]

Social, Paye Date: 2025-04-22 Paye,Social MAYOTTE : TAUX MAJORÉS D’ACTIVITÉ PARTIELLE JUSQU’AU 30 JUIN 2025 Pour soutenir les entreprises et les salariés de Mayotte à la suite du […]

Fiscal TPE Date: 2025-04-18 Fiscal,Fiscal, SECRET PROFESSIONNEL Les consultations adressées par un avocat à son client sont couvertes par le secret professionnel. L’administration fiscale ne peut […]

Social Date: 2025-04-18 Social,Social PRÉSOMPTION DE DÉMISSION : QUELLES RÈGLES POUR LE SALARIÉ PROTÉGÉ ? En créant la procédure de démission présumée en cas d’abandon de […]

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