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Social Date: 2024-03-21 Social,Social GUIDE SUR L’ENDOMÉTRIOSE AU TRAVAIL L’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail a publié, le 7 mars 2024, un « kit […]

Fiscal TPE Date: 2024-03-20 Fiscal,Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT POUR INVESTISSEMENT EN CORSE Les petites et moyennes entreprises qui réalisent certains investissements en Corse peuvent, sous certaines conditions, […]

Vie des affaires Date: 2024-03-20 Vie des affaires, CONVENTION D’HONORAIRES PROPOSÉE PAR UN AVOCAT Une personne confie la défense de ses intérêts à un avocat. La […]

Social Date: 2024-03-20 Social MENTION DE LA RÉPARTITION DES HORAIRES DE TRAVAIL D’UN TEMPS PARTIEL Un contrat de travail à temps partiel doit notamment préciser la […]

Fiscal TPE Date: 2024-03-19 Fiscal,Fiscal, DROIT DE PARTAGE Les époux mariés sous un régime communautaire peuvent stipuler dans leur contrat de mariage que le conjoint survivant […]

Vie des affaires Date: 2024-03-19 Vie des affaires,Vie des affaires BAISSE DES TARIFS DES GREFFIERS DE TRIBUNAUX DE COMMERCE Les greffiers des tribunaux de commerce, qui […]

Social Date: 2024-03-19 Social,Social RÉSULTATS POUR L’INDEX ÉGALITÉ SUR 2023 Chaque année, les entreprises et les UES d’au moins 50 salariés calculent leur « index de […]

Fiscal TPE Date: 2024-03-18 Fiscal,Fiscal,Fiscal,Fiscal BARÈME CARBURANT 2023 Les exploitants individuels relevant des BIC qui optent pour une comptabilité super-simplifiée peuvent évaluer de manière forfaitaire les […]

Vie des affaires Date: 2024-03-18 Vie des affaires,Vie des affaires, INFORMATION DES CONSOMMATEURS SUR L’ORIGINE DE LA VIANDE L’obligation d’indiquer l’origine de la viande servie en […]

Fiscal TPE Date: 2025-04-17 Fiscal,Fiscal, PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES La plus-value réalisée lors de la vente d’un logement constituant la résidence principale du contribuable est totalement exonérée d’imposition. […]

Vie des affaires Date: 2025-04-17 Vie des affaires,Vie des affaires, LUTTE CONTRE LA FRAUDE : NOUVELLE MISSION DE CONTRÔLE POUR L’URSSAF Pour rappel, les entreprises étrangères […]

Social Date: 2025-04-17 Social UN SALARIÉ APPREND QU’UNE EMBAUCHE EST EN COURS SUR SON POSTE Le directeur général d’une société tombe sur des courriels qui lui […]

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