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Social Date: 2024-03-18 Social SCRUTIN DE REPRÉSENTATIVITÉ DANS LES TPE POUR 2024 La représentativité des syndicats est appréciée en fonction de l’audience électorale au premier tour […]

Fiscal TPE Date: 2024-03-15 Fiscal,Fiscal SYSTÈME DU QUOTIENT Quand un contribuable soumis au barème de l’IR réalise une forte plus-value, il peut basculer dans une tranche […]

Vie des affaires Date: 2024-03-15 Vie des affaires, TRAITEMENT DU POSTE CLIENTS PAR L’EXPERT-COMPTABLE Une société confie à un expert-comptable sa comptabilité, l’établissement de ses comptes […]

Social Date: 2024-03-15 Social,Social LES MÉTIERS AGRICOLES AJOUTÉS À LA LISTE DES MÉTIERS SOUS TENSION Afin d’aider les entreprises du secteur de la production agricole à […]

Fiscal TPE Date: 2024-03-14 Fiscal,Fiscal,Fiscal, CFE ET VALEUR LOCATIVE PLANCHER Pour la taxe foncière et la cotisation foncière des entreprises, la valeur locative applicable à l’acquéreur […]

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Social Date: 2024-03-14 Social VIOLATION DE LA CLAUSE DE NON-CONCURRENCE PAR LE SALARIÉ Dans une décision du 14 février 2024, la Cour de cassation rappelle que la […]

Fiscal TPE Date: 2024-03-13 Fiscal,Fiscal,Fiscal MAJORATION DES REVENUS DES NON-ADHÉRENTS D’OGA En fin d’année 2023, la Cour européenne des droits de l’homme a jugé que le […]

Vie des affaires Date: 2024-03-13 Vie des affaires,Vie des affaires DÉLAI POUR FAIRE ANNULER UNE ASSURANCE VIE Combien de temps avez-vous pour faire annuler un contrat […]

Fiscal TPE Date: 2025-04-16 Fiscal,Fiscal IS AU TAUX RÉDUIT DE 15 % Les PME dont le chiffre d’affaires HT est inférieur à 10 millions d’euros peuvent bénéficier […]

Vie des affaires Date: 2025-04-16 Vie des affaires,Vie des affaires, L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE : UN ATOUT DE PRODUCTIVITÉ POUR LES ARTISANS Une enquête réalisée par le cabinet […]

Social Date: 2025-04-16 Social PROFESSION RÉGLEMENTÉE : ATTENTION AUX QUALIFICATIONS DU CANDIDAT L’employeur qui recrute un salarié dans le cadre d’une profession réglementée doit vérifier qu’il […]

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