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4 mars 2024
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Fiscal TPE Date: 2024-03-04 Fiscal,Fiscal, FACTURE ÉLECTRONIQUE Même si le calendrier de mise en place de la facturation électronique a été reporté par la dernière loi […]
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4 mars 2024
4 mars 2024
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Vie des affaires Date: 2024-03-04 Vie des affaires, AIDE FINANCIÈRE POUR LES TPE TOUCHÉES PAR LES INONDATIONS DANS LE NORD Les entreprises de moins de 10 […]
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4 mars 2024
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Social Date: 2024-03-04 Social PREUVE DES HEURES TRAVAILLÉES En cas de contentieux sur les heures de travail accomplies, le salarié et l’employeur se partagent la charge […]
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1 mars 2024
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Fiscal TPE Date: 2024-03-01 Fiscal,Fiscal OPTION POUR LA TVA La location de locaux nus à usage professionnel est en principe exonérée de TVA. Le bailleur peut […]
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1 mars 2024
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1 mars 2024
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29 février 2024
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Fiscal TPE Date: 2024-02-29 Fiscal,Fiscal, CONTRÔLE FISCAL L’administration fiscale ne peut, sauf exceptions, procéder à deux vérifications ou examens de comptabilité portant sur la même période […]
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29 février 2024
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Vie des affaires Date: 2024-02-29 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires, CONFIRMATION D’UN CONTRAT CONCLU HORS ÉTABLISSEMENT Lors d’un démarchage, un particulier passe commande pour […]
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29 février 2024
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11 avril 2025
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Fiscal TPE Date: 2025-04-11 Fiscal,Fiscal,Fiscal, TRAVAUX DANS UN MONUMENT HISTORIQUE Les propriétaires d’immeubles classés monuments historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques bénéficient de […]
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11 avril 2025
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11 avril 2025
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11 avril 2025
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