
ACTUALITÉS
Social
28 février 2024
28 février 2024
Catégories
Fiscal TPE Date: 2024-02-28 Fiscal,Fiscal, LOCATION MEUBLÉE EXONÉRÉE Les particuliers qui louent ou sous-louent une partie de leur habitation principale sont exonérés d’impôt sur le revenu […]
Vous avez aimé ?
28 février 2024
28 février 2024
Catégories
Vie des affaires Date: 2024-02-28 Vie des affaires, ACCESSIBILITÉ DES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC AUX PERSONNES HANDICAPÉES Un décret du 27 octobre 2023 a créé une aide […]
Vous avez aimé ?
28 février 2024
28 février 2024
Catégories
Social Date: 2024-02-28 Social DROITS À LA RETRAITE COMPLÉMENTAIRE EN CAS DE CUMUL EMPLOI-RETRAITE Pour inciter les assurés à poursuivre ou reprendre une activité salariée, la […]
Vous avez aimé ?
27 février 2024
27 février 2024
Catégories
Fiscal TPE Date: 2024-02-27 Fiscal,Fiscal DIRIGEANT D’ASSOCIATION Le dirigeant d’une association ayant pour objet la fourniture de services et d’assistance aux personnes âgées et ne remplissant […]
Vous avez aimé ?
27 février 2024
27 février 2024
Catégories
Vie des affaires Date: 2024-02-27 Vie des affaires,Vie des affaires RAPPORT SUR LES FUTURES MESURES DE SIMPLIFICATION Un nouveau projet de loi visant à simplifier les […]
Vous avez aimé ?
27 février 2024
27 février 2024
Catégories
Social Date: 2024-02-27 Social,Social PREUVE DU VOL D’UN SALARIÉ PAR VIDÉOSURVEILLANCE ILLICITE Une salariée licenciée soutenait que le dispositif de vidéosurveillance ayant servi de preuve des […]
Vous avez aimé ?
26 février 2024
26 février 2024
Catégories
Fiscal TPE Date: 2024-02-26 Fiscal,Fiscal TAUX DE TVA La loi de finances pour 2024 a étendu le champ d’application du taux réduit de TVA de 5,5 % […]
Vous avez aimé ?
26 février 2024
26 février 2024
Catégories
Vie des affaires Date: 2024-02-26 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires CONDITIONS DE SÉJOUR EN FRANCE DES DIRIGEANTS ET ENTREPRENEURS ÉTRANGERS Un ressortissant hors Union […]
Vous avez aimé ?
26 février 2024
26 février 2024
Catégories
Social Date: 2024-02-26 Social COMPTE PERSONNEL DE FORMATION : ANNONCES SUR LE « RESTE À CHARGE » Il y a plus d’un an, la loi de finances pour […]
Vous avez aimé ?
Fiscal TPE
10 avril 2025
10 avril 2025
Catégories
Fiscal TPE Date: 2025-04-10 Fiscal,Fiscal PROCÉDURE DE RECTIFICATION Aucun délai n’est, en principe, imparti à l’administration fiscale pour répondre aux observations d’un contribuable à la suite […]
Vous avez aimé ?
10 avril 2025
10 avril 2025
Catégories
Vie des affaires Date: 2025-04-10 Vie des affaires LES SALONS PROFESSIONNELS RETROUVENT DES COULEURS Selon le dernier baromètre d’activité des salons franciliens publié par la CCI […]
Vous avez aimé ?
10 avril 2025
10 avril 2025
Catégories
Social Date: 2025-04-10 Social LICENCIEMENT POUR UN FAIT DE LA VIE PERSONNELLE Selon une jurisprudence bien établie, un motif tiré de la vie personnelle du salarié […]
Vous avez aimé ?
Vie des affaires
10 avril 2025
10 avril 2025
Catégories
Fiscal TPE Date: 2025-04-10 Fiscal,Fiscal PROCÉDURE DE RECTIFICATION Aucun délai n’est, en principe, imparti à l’administration fiscale pour répondre aux observations d’un contribuable à la suite […]
Vous avez aimé ?
10 avril 2025
10 avril 2025
Catégories
Vie des affaires Date: 2025-04-10 Vie des affaires LES SALONS PROFESSIONNELS RETROUVENT DES COULEURS Selon le dernier baromètre d’activité des salons franciliens publié par la CCI […]
Vous avez aimé ?
10 avril 2025
10 avril 2025
Catégories
Social Date: 2025-04-10 Social LICENCIEMENT POUR UN FAIT DE LA VIE PERSONNELLE Selon une jurisprudence bien établie, un motif tiré de la vie personnelle du salarié […]
Vous avez aimé ?

