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Vie des affaires Date: 2024-02-15 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires CONTRATS INTERDÉPENDANTS La loi prévoit la caducité par voie de conséquence de la disparition […]

Social, Paye Date: 2024-02-15 Social,Paye CONTRÔLE DU SUIVI DE LA CHARGE DES FORFAITS JOURS Un accord collectif qui ne contient pas toutes les clauses requises sur […]

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Social Date: 2024-02-14 Social EMPLOI D’ÉTRANGER SANS TITRE DE TRAVAIL La loi Immigration et Intégration supprime les contributions qui étaient dues par l’employeur d’un travailleur étranger […]

Fiscal TPE Date: 2024-02-13 Fiscal,Fiscal PACTE DUTREIL Le coût de la transmission d’une entreprise peut être optimisé avec la signature d’un pacte Dutreil qui permet de […]

Vie des affaires Date: 2024-02-13 Vie des affaires,Vie des affaires, OPPOSITION D’UNE SOCIÉTÉ À UNE INJONCTION DE PAYER Pour recouvrer 7 700 euros de factures impayées, un fournisseur […]

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Fiscal TPE Date: 2025-04-07 Fiscal,Fiscal, AMENDE POUR FACTURE FICTIVE Les personnes qui délivrent une facture ne correspondant pas à une livraison ou à une prestation de […]

Vie des affaires Date: 2025-04-07 Vie des affaires,Vie des affaires RÉFORME DES NULLITÉS EN DROIT DES SOCIÉTÉS : PLUS DE CLARTÉ Une ordonnance du 12 mars 2025 réforme […]

Social, Paye Date: 2025-04-07 Paye,Social SAISIE SUR SALAIRE : FRACTION TOTALEMENT INSAISISSABLE AU 1ER AVRIL 2025 Lors d’une procédure de saisie des rémunérations, l’employeur doit toujours laisser à […]

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