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Fiscal TPE Date: 2024-02-12 Fiscal,Fiscal DONS ET MÉCÉNAT Les dons accordés par les particuliers et les entreprises ouvrent droit à une réduction d’impôt. Dans une récente […]

Vie des affaires Date: 2024-02-12 Vie des affaires,Vie des affaires, IMMATRICULATION DES ENTREPRENEURS INDIVIDUELS ÉTRANGERS En principe, un titre de séjour spécifique doit être exigé d’un […]

Fiscal TPE Date: 2024-02-09 Fiscal,Fiscal, FACTURE ÉLECTRONIQUE La loi de finances pour 2024 a reporté l’entrée en vigueur de la facture électronique à 2026. La mise […]

Vie des affaires Date: 2024-02-09 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires GARANTIE DU VENDEUR PROFESSIONNEL Le vendeur professionnel est présumé connaître les défauts de l’objet […]

Social Date: 2024-02-09 Social VERSEMENT MOBILITÉ PARIS ET PETITE COURONNE EN HAUSSE Le versement mobilité est une contribution patronale qui correspond à la participation des employeurs […]

Fiscal TPE Date: 2024-02-08 Fiscal,Fiscal SUPPRESSION DE LA CVAE La Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises, ou CVAE, devait initialement être supprimée définitivement dès 2024. […]

Vie des affaires Date: 2024-02-08 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires CONTESTER LA VALEUR DES PARTS FIXÉE PAR LE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE D’UN ASSOCIÉ DE SCI […]

Social Date: 2024-02-08 Social CLAUSE DE NON-CONCURRENCE : PERTE DE LA CONTREPARTIE FINANCIÈRE SI VIOLATION Un salarié avait démissionné puis était rapidement passé au service d’une […]

Fiscal TPE Date: 2024-02-07 Fiscal,Fiscal TAXES SUR LES IMMATRICULATIONS DE VÉHICULES Une taxation intervient lors de la première immatriculation d’un véhicule de tourisme, sous la forme […]

Fiscal TPE Date: 2025-04-04 Fiscal,Fiscal, PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES À propos d’un litige en matière de plus-value immobilière, le Conseil d’État a récemment tranché le cas d’une cession […]

Social Date: 2025-04-04 Social,Social SALARIÉ INAPTE LICENCIÉ POUR REFUS DE RECLASSEMENT Lorsqu’un salarié est déclaré inapte, l’employeur doit chercher à le reclasser, sauf si le médecin […]

Fiscal TPE Date: 2025-04-03 Fiscal,Fiscal, TAXES SUR LES VÉHICULES La taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) a été remplacée par deux taxes annuelles sur l’affectation […]

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