ACTUALITÉS

Vie des affaires Date: 2024-02-07 Vie des affaires,Vie des affaires, RESPONSABILITÉ DE L’EXPLOITANT D’UN PARKING Une femme chute et se blesse alors qu’elle circule dans un […]

Social Date: 2024-02-07 Social AIDE DU CSE OU DE L’EMPLOYEUR AU FINANCEMENT DE SERVICES À LA PERSONNE : PLAFOND RELEVÉ Le comité social et économique ou […]

Fiscal TPE Date: 2024-02-06 Fiscal,Fiscal TAXE SUR LES CONVENTIONS D’ASSURANCE La taxe sur les conventions d’assurance doit dorénavant être déclarée et payée de façon dématérialisée. Le […]

Vie des affaires Date: 2024-02-06 Vie des affaires,Vie des affaires GUICHET UNIQUE : PAS DE PLAN B POUR LES CRÉATIONS D’ENTREPRISES Depuis le 1er janvier 2024, […]

Social Date: 2024-02-06 Social CALCUL DE LA PARTICIPATION : INTERDICTION DE CONTESTER LE MONTANT DU BÉNÉFICE NET CERTIFIÉ Le 24 janvier 2024, le Conseil constitutionnel a […]

Fiscal TPE Date: 2024-02-05 Fiscal,Fiscal COMPTE COURANT D’ASSOCIÉ Les intérêts payés aux associés à raison des sommes figurant en compte courant d’associé sont déductibles dans la […]

Vie des affaires Date: 2024-02-05 Vie des affaires, HAUSSE DES FACTURES D’ÉLECTRICITÉ DES TPE AU 1ER FÉVRIER 2024 Au titre de l’année 2024, les TPE de […]

Social Date: 2024-02-05 Social,Social LOI IMMIGRATION PUBLIÉE AU JOURNAL OFFICIEL La loi immigration a été publiée au Journal officiel du 27 janvier 2024, amputée des mesures […]

Fiscal TPE Date: 2024-02-02 Fiscal,Fiscal,Fiscal, FRAIS DE REPAS DES EXPLOITANTS INDIVIDUELS Les professionnels exerçant une activité BIC ou BNC peuvent, sous certaines conditions, déduire leurs frais […]

Social Date: 2025-04-03 Social SORT DU VÉHICULE DE FONCTION DURANT LE CONGÉ DE RECLASSEMENT Dans les entreprises d’au moins 1 000 salariés, l’employeur qui envisage de prononcer […]

Fiscal TPE Date: 2025-04-02 Fiscal,Fiscal, LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE Le bilan de la fraude fiscale 2024 a été présenté par le ministre chargé des Comptes […]

Social, Paye Date: 2025-04-02 Paye,Social RÉDUCTION GÉNÉRALE DE COTISATIONS PATRONALES ET PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR La loi de financement de la sécurité sociale pour […]

Social Date: 2025-04-03 Social SORT DU VÉHICULE DE FONCTION DURANT LE CONGÉ DE RECLASSEMENT Dans les entreprises d’au moins 1 000 salariés, l’employeur qui envisage de prononcer […]

Fiscal TPE Date: 2025-04-02 Fiscal,Fiscal, LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE Le bilan de la fraude fiscale 2024 a été présenté par le ministre chargé des Comptes […]

Social, Paye Date: 2025-04-02 Paye,Social RÉDUCTION GÉNÉRALE DE COTISATIONS PATRONALES ET PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR La loi de financement de la sécurité sociale pour […]