
ACTUALITÉS
Social
22 avril 2026
22 avril 2026
Catégories
Vie des affaires Date: 2026-04-22 Vie des affaires,Vie des affaires TROPHÉES DÉFIS RSE 2026 : CANDIDATEZ AVANT LE 15 MAI 2026 La CPME est partenaire de la 15e […]
Vous avez aimé ?
22 avril 2026
22 avril 2026
Catégories
Social Date: 2026-04-22 Social EFFET D’UNE TRANSACTION SUR LA CONTESTATION DU LICENCIEMENT La signature d’une transaction portant sur la rupture du contrat de travail exclut toute […]
Vous avez aimé ?
21 avril 2026
21 avril 2026
Catégories
Fiscal TPE Date: 2026-04-21 Fiscal,Fiscal, EXONÉRATION DE TAXE FONCIÈRE EN ZFRR Dans les zones France ruralités revitalisation (ZFRR), les communes et les établissements publics de coopération […]
Vous avez aimé ?
21 avril 2026
21 avril 2026
Catégories
Vie des affaires Date: 2026-04-21 Vie des affaires,Vie des affaires, PROGRAMME DE LA CNIL POUR ACCOMPAGNER LES PROFESSIONNELS EN 2026 Dans un souci de transparence à […]
Vous avez aimé ?
21 avril 2026
21 avril 2026
Catégories
Social Date: 2026-04-21 Social EXONÉRATION SOCIALE SUPPRIMÉE POUR LA MÉDAILLE DU TRAVAIL La loi de finances pour 2026 a supprimé l’exonération d’impôt sur le revenu sur […]
Vous avez aimé ?
20 avril 2026
20 avril 2026
Catégories
Fiscal TPE Date: 2026-04-20 Fiscal,Fiscal VOLS EN MONTGOLFIÈRE ET TVA Les prestations de transport de voyageurs peuvent bénéficier du taux réduit de TVA de 10 %. […]
Vous avez aimé ?
20 avril 2026
20 avril 2026
Catégories
Vie des affaires Date: 2026-04-20 Vie des affaires,Vie des affaires UN FONDS DE SUBVENTION EUROPÉEN DÉDIÉ A LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Le SME Fund est un fonds […]
Vous avez aimé ?
20 avril 2026
20 avril 2026
Catégories
Social Date: 2026-04-20 Social PROPOSITION DE LOI SUR LE 1ER MAI Le vendredi 10 avril 2026, la proposition de loi visant à élargir et mieux définir les possibilités […]
Vous avez aimé ?
17 avril 2026
17 avril 2026
Catégories
Fiscal TPE Date: 2026-04-17 Fiscal,Fiscal, CONVENTION FISCALE AVEC L’INDE Courant février 2026, un avenant majeur à la convention fiscale bilatérale liant la France et l’Inde a été […]
Vous avez aimé ?
Fiscal TPE
3 juin 2026
3 juin 2026
Catégories
Fiscal TPE Date: 2026-06-03 Fiscal,Fiscal RÉMUNÉRATION DES STAGIAIRES Les gratifications de stage restent-elles exonérées d’impôt sur le revenu lorsqu’elles sont perçues par un stagiaire rattaché au […]
Vous avez aimé ?
3 juin 2026
3 juin 2026
Catégories
Vie des affaires Date: 2026-06-03 Vie des affaires,Vie des affaires INFOGREFFE LANCE UNE API DE DÉPÔT EN MASSE DES INJONCTIONS DE PAYER Infogreffe lance une API […]
Vous avez aimé ?
3 juin 2026
3 juin 2026
Catégories
Social Date: 2026-06-03 Social PARALYSIE DU SITE WEB PAR LE DIRECTEUR E-COMMERCE Pour licencier un salarié pour faute lourde, l’employeur doit être en mesure de prouver […]
Vous avez aimé ?
Vie des affaires
3 juin 2026
3 juin 2026
Catégories
Fiscal TPE Date: 2026-06-03 Fiscal,Fiscal RÉMUNÉRATION DES STAGIAIRES Les gratifications de stage restent-elles exonérées d’impôt sur le revenu lorsqu’elles sont perçues par un stagiaire rattaché au […]
Vous avez aimé ?
3 juin 2026
3 juin 2026
Catégories
Vie des affaires Date: 2026-06-03 Vie des affaires,Vie des affaires INFOGREFFE LANCE UNE API DE DÉPÔT EN MASSE DES INJONCTIONS DE PAYER Infogreffe lance une API […]
Vous avez aimé ?
3 juin 2026
3 juin 2026
Catégories
Social Date: 2026-06-03 Social PARALYSIE DU SITE WEB PAR LE DIRECTEUR E-COMMERCE Pour licencier un salarié pour faute lourde, l’employeur doit être en mesure de prouver […]
Vous avez aimé ?

