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Vie des affaires Date: 2024-02-02 Vie des affaires, TRI À LA SOURCE DES BIODÉCHETS DEPUIS LE 1ER JANVIER 2024 Depuis le 1er janvier 2024, le tri […]

Social Date: 2024-02-02 Social,Social LICENCIEMENT D’UN SALARIÉ PROTÉGÉ Un salarié ayant exercé plusieurs mandats de représentant du personnel avait été licencié pour motif économique, après autorisation […]

Fiscal TPE Date: 2024-02-01 Fiscal,Fiscal ASSURANCE-VIE ET PRIMES VERSÉES APRÈS 70 ANS Sur le plan fiscal, les sommes versées à leur bénéficiaire après le décès du titulaire […]

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Vie des affaires Date: 2024-01-31 Vie des affaires, ARNAQUE CIBLANT LES ENTREPRISES DE RESTAURATION La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la […]

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Fiscal TPE Date: 2024-01-30 Fiscal,Fiscal LOCATION MEUBLÉE ET IFI L’activité de location meublée peut, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération d’IFI au titre des biens professionnels. […]

Fiscal TPE Date: 2025-04-01 Fiscal,Fiscal PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES Les particuliers qui cèdent un droit de surélévation peuvent être exonérés de taxation sur la plus-value réalisée si le […]

Vie des affaires Date: 2025-04-01 Vie des affaires,Vie des affaires RAPPORT DE DURABILITÉ : REPORT D’ENTRÉE EN VIGUEUR Le 26 février dernier, la Commission européenne a adopté un […]

Social Date: 2025-04-01 Social,Social INDEMNISATION DU SALARIÉ EN CAS DE PRÉJUDICE CAUSÉ PAR L’EMPLOYEUR Depuis 2016, pour la Cour de cassation c’est la fin de la […]

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