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Vie des affaires Date: 2024-01-25 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires, ACQUISITION DE LA PERSONNALITÉ MORALE PAR UNE SOCIÉTÉ Attribué à la suite de l’immatriculation […]

Social Date: 2024-01-25 Social CDD/INTÉRIM : DÉCLARER LES REFUS DE CDI Depuis le 1er janvier 2024, l’employeur qui propose à un salarié en contrat à durée déterminée un […]

Fiscal TPE Date: 2024-01-24 Fiscal,Fiscal, LOCATION MEUBLÉE PROFESSIONNELLE Le statut fiscal très favorable de loueur en meublé professionnel est réservé aux personnes dont les recettes annuelles […]

Vie des affaires Date: 2024-01-24 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires, RÉSERVES SUR LES COMPTES ANNUELS À deux reprises, l’assemblée annuelle d’une société approuve les […]

Social Date: 2024-01-24 Social DÉPART EN CONGÉS AVEC L’AUTORISATION DE L’EMPLOYEUR Si la convention collective ou les accords collectifs applicables à l’entreprise n’abordent pas la question, […]

Fiscal TPE Date: 2024-01-23 Fiscal,Fiscal,Fiscal,Fiscal ENTREPRENEUR INDIVIDUEL Une personne physique exerçant en son nom propre une ou plusieurs activités professionnelles indépendantes relève du statut d’entrepreneur individuel. […]

Vie des affaires Date: 2024-01-23 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires PREUVE DE L’INSAISISSABILITÉ DE L’IMMEUBLE DE L’ENTREPRENEUR INDIVIDUEL Une emprunteuse n’ayant pas remboursé le […]

Fiscal TPE Date: 2024-01-22 Fiscal,Fiscal, LOCATION MEUBLÉE EXONÉRÉE Les particuliers qui louent ou sous-louent en meublé une partie de leur habitation principale à des personnes qui […]

Vie des affaires Date: 2024-01-22 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires LEVÉE PARTIELLE DE L’INTERDICTION DES OFFRES VARIABLES DANS LA COMMANDE PUBLIQUE Présenter des offres […]

Fiscal TPE Date: 2025-03-28 Fiscal,Fiscal, TAXE FONCIÈRE La valeur locative des locaux professionnels est établie à partir des renseignements transmis par le propriétaire sur une déclaration […]

Social, Paye Date: 2025-03-28 Social,Paye,Paye DOETH 2024 : ATTENTION À L’ÉCHÉANCE DU 5 OU 15 MAI 2025 Le réseau des URSSAF a récemment indiqué que la […]

Fiscal TPE Date: 2025-03-27 Fiscal,Fiscal RÉDUCTION D’IMPÔT LOC’AVANTAGES Les propriétaires qui louent des locaux d’habitation nus dans le cadre d’une convention signée avec l’Agence nationale de […]

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