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Social, Paye Date: 2024-01-22 Paye,Social VERSEMENT SANTÉ : PARAMÈTRES 2024 Le « versement santé », aussi appelé chèque santé, est une aide destinée au financement d’une complémentaire santé individuelle. […]

Fiscal TPE Date: 2024-01-19 Fiscal PACTE DUTREIL Jusqu’à présent, en l’absence de précisions de la loi relative au régime d’exonération du pacte Dutreil, la doctrine administrative […]

Vie des affaires Date: 2024-01-19 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires ACTES CONCLUS PAR UNE SOCIÉTÉ EN FORMATION Jusqu’à présent, une société ne pouvait reprendre […]

Social, Paye Date: 2024-01-19 Paye,Paye,Social,Social AGIRC-ARRCO : MAJORATIONS DE RETARD EN HAUSSE Les cotisations de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO qui n’ont pas été acquittées à la date limite […]

Fiscal TPE Date: 2024-01-18 Fiscal RÉGIME DE LA TVA SUR LA MARGE Sous certaines conditions, les ventes d’objets d’art et de collection effectuées par des acheteurs-revendeurs […]

Vie des affaires Date: 2024-01-18 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires ÉVOLUTION DES TARIFS DES ANNONCES LÉGALES AU 1ER JANVIER 2024 Certaines formalités, […]

Social, Paye Date: 2024-01-18 Paye,Social URSSAF : AIDES APRÈS LES INTEMPÉRIES DANS LE NORD ET LE PAS-DE-CALAIS Les nouvelles inondations survenues en début d’année dans les départements […]

Fiscal TPE Date: 2024-01-17 Fiscal RÉDUCTION D’IR POUR DONS Les particuliers qui accordent un don à une association venant en aide aux personnes en difficulté peuvent […]

Vie des affaires Date: 2024-01-17 Vie des affaires, RENÉGOCIATION DU REMBOURSEMENT DES PRÊTS GARANTIS PAR L’ÉTAT Créés en mars 2020, des prêts bancaires garantis par l’État, […]

Vie des affaires Date: 2025-03-27 Vie des affaires,Vie des affaires, MISE A JOUR DU MODÈLE DE DEVIS OBLIGATOIRE POUR LES OPÉRATEURS FUNÉRAIRES Pour certains secteurs d’activité, […]

Social, Paye Date: 2025-03-27 Social,Paye TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS : PROJET DE LOI ANNONCÉ La ministre du Travail, Astrid Panosyan-Bouvet, envisage une présentation d’un projet de loi […]

Fiscal TPE Date: 2025-03-26 Fiscal,Fiscal, CRÉDIT D’IMPÔT POUR ADAPTATION DE L’HABITATION PRINCIPALE Les personnes qui engagent des dépenses dans leur habitation principale afin d’installer ou de […]

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