ACTUALITÉS


Social


17 janvier 2024

GARANTIE FINANCIÈRE DES ETT POUR 2024

Social, Paye Date: 2024-01-17 Paye,Social GARANTIE FINANCIÈRE DES ETT POUR 2024 Les entreprises de travail temporaire doivent souscrire une garantie financière afin que puissent être réglés, […]
16 janvier 2024

SURAMORTISSEMENT

Fiscal TPE Date: 2024-01-16 Fiscal SURAMORTISSEMENT Certains biens acquis ou fabriqués par une entreprise peuvent donner lieu à un suramortissement tels les équipements de réfrigération et […]
16 janvier 2024

POURSUITE DE L’AMORTISSEUR ÉLECTRICITÉ EN 2024

Vie des affaires Date: 2024-01-16 Vie des affaires, POURSUITE DE L’AMORTISSEUR ÉLECTRICITÉ EN 2024 Comme annoncé par le gouvernement, l’amortisseur électricité est maintenu pour l’année 2024. […]
16 janvier 2024

AIDE EXCEPTIONNELLE À L’ALTERNANCE PROLONGÉE

Social, Paye Date: 2024-01-16 Social,Paye AIDE EXCEPTIONNELLE À L’ALTERNANCE PROLONGÉE Une aide exceptionnelle d’un montant de 6 000 euros versée au titre de la première année du contrat […]
15 janvier 2024

INVESTISSEMENT DANS UNE JEUNE ENTREPRISE INNOVANTE

Fiscal TPE Date: 2024-01-15 Fiscal INVESTISSEMENT DANS UNE JEUNE ENTREPRISE INNOVANTE L’article 48 de la loi de finances pour 2024 instaure un nouveau volet de la […]
15 janvier 2024

TAUX DE L’INTÉRÊT LÉGAL AU 1ER JANVIER 2024

Vie des affaires Date: 2024-01-15 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires TAUX DE L’INTÉRÊT LÉGAL AU 1ER JANVIER 2024 L’intérêt légal connaît deux […]
15 janvier 2024

EMPLOIS FRANCS RECONDUITS POUR 2024

Social, Paye Date: 2024-01-15 Social,Paye EMPLOIS FRANCS RECONDUITS POUR 2024 Le dispositif des emplois francs a été institué à titre expérimental, initialement du 1er avril 2018 au […]
12 janvier 2024

PAIEMENT DES DROITS D’ENREGISTREMENT

Fiscal TPE Date: 2024-01-12 Fiscal PAIEMENT DES DROITS D’ENREGISTREMENT Les droits d’enregistrement peuvent faire l’objet d’un paiement fractionné, d’un paiement différé ou d’un paiement différé suivi […]
12 janvier 2024

SAS EN FAILLITE : CONDAMNATION DES REPRÉSENTANTS LÉGAUX DES SOCIÉTÉS DIRIGEANTES

Vie des affaires Date: 2024-01-12 Vie des affaires,Vie des affaires SAS EN FAILLITE : CONDAMNATION DES REPRÉSENTANTS LÉGAUX DES SOCIÉTÉS DIRIGEANTES Une SAS, présidée en droit […]

Fiscal TPE


26 mars 2025

RÉSULTATS INDEX ÉGALITÉ : EN AUGMENTATION CONSTANTE

Social Date: 2025-03-26 Social RÉSULTATS INDEX ÉGALITÉ : EN AUGMENTATION CONSTANTE Le ministère du Travail a communiqué le 7 mars 2025 les résultats de l’Index de […]
25 mars 2025

CALCUL DE L’IR 2025

Fiscal TPE Date: 2025-03-25 Fiscal,Fiscal CALCUL DE L’IR 2025 La nouvelle version du simulateur de calcul de l’impôt sur le revenu 2025 est disponible sur le […]
25 mars 2025

PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION ÉCONOMIQUE : MESURES ET PERSPECTIVES

Vie des affaires Date: 2025-03-25 Vie des affaires,Vie des affaires, PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION ÉCONOMIQUE : MESURES ET PERSPECTIVES Le projet de loi de simplification […]

Vie des affaires


26 mars 2025

RÉSULTATS INDEX ÉGALITÉ : EN AUGMENTATION CONSTANTE

Social Date: 2025-03-26 Social RÉSULTATS INDEX ÉGALITÉ : EN AUGMENTATION CONSTANTE Le ministère du Travail a communiqué le 7 mars 2025 les résultats de l’Index de […]
25 mars 2025

CALCUL DE L’IR 2025

Fiscal TPE Date: 2025-03-25 Fiscal,Fiscal CALCUL DE L’IR 2025 La nouvelle version du simulateur de calcul de l’impôt sur le revenu 2025 est disponible sur le […]
25 mars 2025

PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION ÉCONOMIQUE : MESURES ET PERSPECTIVES

Vie des affaires Date: 2025-03-25 Vie des affaires,Vie des affaires, PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION ÉCONOMIQUE : MESURES ET PERSPECTIVES Le projet de loi de simplification […]
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