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Social Date: 2024-01-04 Social VAE INVERSÉE Jusqu’au 28 février 2026, les entreprises peuvent s’engager dans l’expérimentation de la validation des acquis de l’expérience inversée. Il s’agit de répondre […]

Fiscal TPE Date: 2024-01-03 Fiscal COMMERCE ÉLECTRONIQUE Pour lutter contre la fraude à la TVA liée à l’essor du commerce électronique, les prestataires de services doivent, […]

Vie des affaires Date: 2024-01-03 Vie des affaires,Vie des affaires ACCIDENT CAUSÉ PAR UNE PELLETEUSE Réalisant un système d’irrigation sur une exploitation agricole, un entrepreneur sectionne […]

Social, Paye Date: 2024-01-03 Paye,Social NOUVELLE RUBRIQUE DU BOSS Les entreprises ayant le statut de jeunes entreprises innovantes peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération de […]

Fiscal TPE Date: 2024-01-02 Fiscal PACTE DUTREIL Une exonération partielle de droits de mutation à titre gratuit est accordée en cas de transmission par donation ou […]

Vie des affaires Date: 2024-01-02 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires EXCLUSION DES MARCHÉS PUBLICS POUR NON-PUBLICATION DES INFORMATIONS « DURABILITÉ » La directive européenne dite « CSRD » […]

Social Date: 2024-01-02 Social,Social NOUVEAU PACTE DE LA VIE AU TRAVAIL Le 21 novembre 2023, le ministère du Travail a envoyé aux partenaires sociaux le document d’orientation […]

Fiscal TPE Date: 2023-12-22 Fiscal,Fiscal, CRÉDIT D’IMPÔT POUR INVESTISSEMENT EN CORSE Les PME peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’un crédit d’impôt pour investissement en Corse. Pour […]

Vie des affaires Date: 2023-12-22 Vie des affaires,Vie des affaires MENTION MANUSCRITE D’UN CAUTIONNEMENT À DURÉE LIMITÉE Un particulier qui s’est porté caution au profit d’un […]

Fiscal TPE Date: 2025-03-20 Fiscal,Fiscal PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES En cas de cession d’un bien immobilier loué meublé par un loueur non professionnel, la plus-value réalisée relève du […]

Vie des affaires Date: 2025-03-20 Vie des affaires,Vie des affaires, DISTRIBUTION DU REPORT À NOUVEAU : À QUEL MOMENT PEUT-ON LE FAIRE ? Alors que les […]

Social Date: 2025-03-20 Social MISE EN PLACE D’UNE PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE Une société a mis en place une complémentaire santé en application d’un accord collectif de […]

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