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Social Date: 2023-12-22 Social MODIFIER LE CONTRAT DE TRAVAIL POUR MOTIF ÉCONOMIQUE L’employeur qui souhaite modifier le contrat de travail d’un salarié doit solliciter, et obtenir, […]

Fiscal TPE Date: 2023-12-21 Fiscal,Fiscal VALEUR LOCATIVE DES BIENS PROFESSIONNELS La valeur locative des locaux professionnels présentant des caractéristiques exceptionnelles est réduite de moitié pour le […]

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Vie des affaires Date: 2023-12-21 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires, INDEMNITÉ DE RÉSILIATION PRÉVUE PAR LES USAGES PROFESSIONNELS Pour la construction d’une plateforme logistique, […]

Social Date: 2023-12-21 Social LICENCIEMENT POUR NON-RENOUVELLEMENT DE TITRE DE SÉJOUR Pour pouvoir travailler en France, une personne de nationalité étrangère doit, sauf exception, disposer d’un […]

Fiscal TPE Date: 2023-12-20 Fiscal,Fiscal, PRIX DE TRANSFERT Les prix de transfert qui se définissent comme les prix des transactions entre entités d’un même groupe et […]

Vie des affaires Date: 2023-12-20 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires, NOUVEAUX SEUILS DE LA COMMANDE PUBLIQUE Pour la passation des marchés publics, les règles […]

Fiscal TPE Date: 2023-12-19 Fiscal,Fiscal PRÉLÈVEMENT FORFAITAIRE UNIQUE Les revenus de capitaux mobiliers et plus-values mobilières sont soumis au prélèvement forfaitaire unique ou PFU de 30 %, […]

Vie des affaires Date: 2023-12-19 Vie des affaires,Vie des affaires NOUVELLE PLATEFORME NUMÉRIQUE « MISSION TRANSITION ÉCOLOGIQUE » DÉDIÉE AUX TPE-PME Selon le gouvernement, il existe aujourd’hui 340 […]

Fiscal TPE Date: 2025-03-19 Fiscal,Fiscal, RÉDUCTION D’IR POUR DONS Les dons accordés à des organismes d’intérêt général ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu […]

Vie des affaires Date: 2025-03-19 Vie des affaires,Vie des affaires DÉFAUT DE NOTIFICATION D’UN PROJET DE CESSION DE PARTS : QUI PEUT DEMANDER L’ANNULATION ? Pour […]

Social, Paye Date: 2025-03-19 Social,Paye PRIMES DE PANIER : À QUELLES CONDITIONS SONT-ELLES EXONÉRÉES DE COTISATIONS ? Selon la réglementation, une indemnité de restauration sur le […]

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