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Social, Paye Date: 2023-12-19 Social,Paye INCLURE LES CONGÉS PAYÉS DANS LA RÉMUNÉRATION Une clause expresse du contrat de travail peut prévoir que l’indemnité de congés payés […]

Fiscal TPE Date: 2023-12-18 Fiscal,Fiscal, PAIEMENT DE LA CFE Les entreprises qui rencontrent des problèmes de trésorerie pour régler leur CFE 2023 du fait des intempéries […]

Vie des affaires Date: 2023-12-18 Vie des affaires, ÉVOLUTION DES AIDES AUX ENTREPRISES FACE À LA CRISE ÉNERGÉTIQUE En raison de la hausse des coûts de […]

Social Date: 2023-12-18 Social,Social CONGÉ ENFANT MALADE Le code du travail prévoit un congé non rémunéré pour le salarié dont un enfant de moins de 16 […]

Fiscal TPE Date: 2023-12-15 Fiscal,Fiscal, PROVISION SUR STOCKS Si une entreprise constate que tout ou partie des matières ou produits en stocks a, à la clôture […]

Vie des affaires Date: 2023-12-15 Vie des affaires,Vie des affaires PRESCRIPTION DE L’ACTION CONTRE UN GÉRANT DE SOCIÉTÉ CIVILE Une SCI vend un immeuble à une […]

Social, Paye Date: 2023-12-15 Social,Paye AUGMENTATION DE LA COTISATION AGS AU 1ER JANVIER 2024 Réuni le 27 novembre 2023, le conseil d’administration de l’association pour la gestion du […]

Fiscal TPE Date: 2023-12-14 Fiscal,Fiscal PLUS-VALUES DES PETITES ENTREPRISES Les plus-values professionnelles réalisées par les entreprises relevant de l’IR exerçant leur activité depuis au moins 5 […]

Vie des affaires Date: 2023-12-14 Vie des affaires,Vie des affaires, DU NOUVEAU EN MATIÈRE DE JUSTICE COMMERCIALE Répondant à l’objectif de simplifier la justice commerciale, la […]

Fiscal TPE Date: 2025-03-18 Fiscal,Fiscal TAXE SUR LES IMMATRICULATIONS DE VÉHICULES La loi de finances pour 2025 a modifié les tarifs de la taxe régionale sur […]

Vie des affaires Date: 2025-03-18 Vie des affaires,Vie des affaires, AUGMENTATION DES PRIMES D’ASSURANCE ET DÉPLAFONNEMENT DU LOYER COMMERCIAL En 2015, un locataire sollicite le renouvellement […]

Social Date: 2025-03-18 Social,Social LICENCIEMENT POUR MANAGMENT AGRESSIF Une société avait licencié pour faute grave un responsable d’agence après que ses collaborateurs eurent dénoncé des accès […]

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