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Social
26 décembre 2025
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Fiscal TPE Date: 2025-12-26 Fiscal,Fiscal, REPORT EN AVANT DES DÉFICITS Sauf option pour le report en arrière, les entreprises soumises à l’IS peuvent reporter leurs déficits […]
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26 décembre 2025
26 décembre 2025
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Vie des affaires Date: 2025-12-26 Vie des affaires,Vie des affaires LE DIRECTEUR GÉNÉRAL D’UNE SAS OU SASU PEUT-IL ARRÊTER LES COMPTES ANNUELS ? L’Association nationale des […]
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26 décembre 2025
26 décembre 2025
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Social Date: 2025-12-26 Social PRISE D’ACTE ET ANCIENNETÉ DES MANQUEMENTS INVOQUÉS Un salarié peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail en invoquant […]
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24 décembre 2025
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Fiscal TPE Date: 2025-12-24 Fiscal,Fiscal, CONTRÔLE D’UN GROUPE INTÉGRÉ Si une société mère d’un groupe intégré est conduite à supporter les conséquences d’une procédure de rectification […]
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24 décembre 2025
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Vie des affaires Date: 2025-12-24 Vie des affaires,Vie des affaires, CYBERCRIMINALITÉ : LA FUITE DES DONNÉES PERSONNELLES PEUT ENTRAÎNER DES PRÉJUDICES FINANCIERS Selon un sondage commandé […]
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24 décembre 2025
24 décembre 2025
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Social, Paye Date: 2025-12-24 Social,Paye FERMETURE DU PORTAIL « NET-INTEMPÉRIES » FIN 2025 Un employeur peut, au regard des conditions climatiques (ex. : canicule, neige, gel, verglas, pluie, vent […]
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23 décembre 2025
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Fiscal TPE Date: 2025-12-23 Fiscal,Fiscal, RÉGIME DES IMPATRIÉS Sous certaines conditions, les impatriés peuvent bénéficier d’une exonération des éléments de rémunération directement liés à leur situation […]
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23 décembre 2025
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Vie des affaires Date: 2025-12-23 Vie des affaires,Vie des affaires DGCCRF : UNE SOCIETÉ SANCTIONNÉE POUR DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE ABUSIF ! Pour rappel, la loi visant à […]
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23 décembre 2025
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Social Date: 2025-12-23 Social TOUTE ALLUSION À LA GRÈVE REND LE LICENCIEMENT NUL Il est interdit de licencier un salarié pour des faits en rapport avec […]
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Fiscal TPE
17 février 2026
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Vie des affaires Date: 2026-02-17 Vie des affaires,Vie des affaires TRANSMETTRE DES DONNÉES PERSONNELLES À UN RÉSEAU SOCIAL POUR CRÉER DES PUBLICITÉS CIBLÉES PEUT COÛTER CHER […]
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17 février 2026
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Social Date: 2026-02-17 Social TRAJET ENTRE LE VESTIAIRE ET LA POINTEUSE : TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF ? Le temps de travail effectif est la durée pendant […]
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16 février 2026
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Fiscal TPE Date: 2026-02-16 Fiscal,Fiscal, CRÉDIT D’IMPÔT COLLECTION Une société, spécialisée dans la conception et la commercialisation de chaussons d’escalade, souhaite bénéficier d’un crédit d’impôt au […]
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Vie des affaires
17 février 2026
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17 février 2026
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16 février 2026
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