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Social Date: 2023-12-14 Social,Social PROTECTION ABSOLUE LIÉE À LA MATERNITÉ : ACTES PRÉPARATOIRES AU LICENCIEMENT INTERDITS Une salariée bénéficie d’une période dite de « protection absolue » contre […]

Fiscal TPE Date: 2023-12-13 Fiscal,Fiscal, MAJORATION DE 10 % Le code général des impôts prévoit l’application d’une majoration de 10 % à l’égard des contribuables qui […]

Vie des affaires Date: 2023-12-13 Vie des affaires,Vie des affaires UN DÉLAI PLUS LONG POUR AGIR CONTRE LE FABRICANT D’UN PRODUIT DÉFECTUEUX Quatre victimes du Médiator […]

Social, Paye Date: 2023-12-13 Social,Paye,Paye,Social CRÉATION DU PLAN DE PARTAGE DE LA VALORISATION DE L’ENTREPRISE L’un des volets de la loi Partage de la valeur, publiée […]

Fiscal TPE Date: 2023-12-12 Fiscal,Fiscal CESSION DE LA RÉSIDENCE PRINCIPALE La plus-value réalisée lors de la cession d’une résidence principale par une personne entrée en maison […]

Vie des affaires Date: 2023-12-12 Vie des affaires,Vie des affaires, UN PARTENARIAT POUR ACCOMPAGNER LES TPE-PME DANS LEUR MISE EN CONFORMITÉ AU RGPD Le 21 novembre […]

Social, Paye Date: 2023-12-12 Social,Paye,Paye,Social PARTAGE DE LA VALEUR : RÉGIME DE LA PRIME AMÉLIORÉ L’un des volets de la loi Partage de la valeur, publiée […]

Fiscal TPE Date: 2023-12-11 Fiscal,Fiscal PRIME DE DÉPART À LA RETRAITE Avant la mise en place du prélèvement à la source en 2019, il était possible […]

Vie des affaires Date: 2023-12-11 Vie des affaires,Vie des affaires, RETOUR DE LA PROCÉDURE DE SORTIE DE CRISE Alors que la hausse des défaillances d’entreprises se […]

Fiscal TPE Date: 2025-03-17 Fiscal,Fiscal, FRANCHISE DE TVA La loi de finances pour 2025 a réformé de nouveau le régime de la franchise en base de […]

Vie des affaires Date: 2025-03-17 Vie des affaires,Vie des affaires, CLAUSE D’OFFRE ALTERNATIVE : IMPLICATIONS ET PRÉCAUTIONS À PRENDRE Deux associés d’une SARL prévoient, au sein […]

Social Date: 2025-03-17 Social INAPTITUDE SANS SOLUTION DE RECLASSEMENT Lorsqu’un salarié est déclaré inapte, l’employeur doit rechercher s’il existe d’autres emplois appropriés aux capacités de l’intéressé. […]

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