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Fiscal TPE Date: 2023-12-05 Fiscal,Fiscal, CHARGES DÉDUCTIBLES DES REVENUS FONCIERS Pour la détermination du revenu net foncier imposable d’un bien d’habitation loué nu, le propriétaire peut […]

Vie des affaires Date: 2023-12-05 Vie des affaires, DE NOUVELLES MESURES DE SIMPLIFICATION EN VUE POUR LES ENTREPRISES Vous avez des idées pour simplifier la vie […]

Social Date: 2023-12-05 Social,Social,Social PROPOS SEXISTES ET RACISTES = FAUTE GRAVE Un employeur reprochait à un salarié d’avoir tenu des propos racistes et sexistes au sujet d’un […]

Fiscal TPE Date: 2023-12-04 Fiscal,Fiscal, CFE ET LOUEURS EN MEUBLÉ À l’occasion d’une mise à jour de ses commentaires au BOFIP, l’administration a apporté des précisions […]

Vie des affaires Date: 2023-12-04 Vie des affaires, UN SITE INTERNET POUR SE PRÉPARER À LA FIN DU RÉSEAU CUIVRE L’État vient de déployer un site […]

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Fiscal TPE Date: 2023-12-01 Fiscal,Fiscal, CONTRÔLE FISCAL La doctrine administrative en date du 15 novembre dernier prend en compte la dernière mise à jour de la […]

Vie des affaires Date: 2023-12-01 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires RÉVOCATION D’UN MANDAT CIVIL : PAS BESOIN DE PRÉAVIS NI DE MOTIFS Une association […]

Social, Paye Date: 2023-12-01 Social,Paye SAISIE SUR SALAIRE : RÉFORME VALIDÉE PAR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL Le Conseil constitutionnel avait été saisi sur la loi d’orientation et de […]

Fiscal TPE Date: 2025-03-13 Fiscal,Fiscal,Fiscal FRAIS DE REPAS 2025 Les professionnels exerçant une activité BIC ou BNC peuvent, sous certaines conditions, déduire leurs frais de repas […]

Vie des affaires Date: 2025-03-13 Vie des affaires,Vie des affaires LE RETARD DANS L’APPROBATION DES COMPTES CONSTITUE-T-IL TOUJOURS UNE INFRACTION PÉNALE ? Selon le code de commerce, […]

Social, Paye Date: 2025-03-13 Social,Paye APPRENTISSAGE : NOUVEAU RÉGIME DES AIDES À L’EMBAUCHE Un décret du 22 février 2025 modifie le régime des aides accordées aux entreprises pour l’embauche […]

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