
ACTUALITÉS
Social
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Catégories
Fiscal TPE Date: 2023-11-22 Fiscal,Fiscal DROIT DE COMMUNICATION Lorsque, dans le cadre d’un contrôle, l’administration a obtenu de tiers la communication de documents, il doit informer […]
Vous avez aimé ?
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Catégories
Vie des affaires Date: 2023-11-22 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires, REMBOURSEMENT DE FACTURES INDUES DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES Une société résilie un contrat d’abonnement portant […]
Vous avez aimé ?
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Catégories
Social Date: 2023-11-22 Social RECLASSEMENT EN CAS DE LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE Le licenciement pour motif économique d’un salarié ne peut pas intervenir avant que l’employeur ait cherché […]
Vous avez aimé ?
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Catégories
Fiscal TPE Date: 2023-11-21 Fiscal,Fiscal CFE 2023 Les entreprises redevables de la cotisation foncière des entreprises ou CFE peuvent consulter leur avis d’imposition 2023 dans leur […]
Vous avez aimé ?
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Catégories
Vie des affaires Date: 2023-11-21 Vie des affaires,Vie des affaires, NON-RESPECT DES DÉLAIS DE PAIEMENT ACCORDÉS PAR LE JUGE AU LOCATAIRE COMMERCIAL Un garagiste qui accumule […]
Vous avez aimé ?
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Catégories
Social, Paye Date: 2023-11-21 Paye,Social CALCUL DU PLAFOND DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Le Bulletin officiel de la sécurité sociale a clarifié la question des évènements comptabilisés […]
Vous avez aimé ?
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Catégories
Fiscal TPE Date: 2023-11-17 Fiscal,Fiscal CESSION DE LA RÉSIDENCE PRINCIPALE Les particuliers qui cèdent leur résidence principale sont exonérés d’impôt sur la plus-value réalisée. En cas […]
Vous avez aimé ?
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Catégories
Vie des affaires Date: 2023-11-17 Vie des affaires,Vie des affaires VERS UNE RÉGULATION DE L’ESPACE NUMÉRIQUE L’Assemblée nationale a approuvé en première lecture, mardi 17 octobre […]
Vous avez aimé ?
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Catégories
Social, Paye Date: 2023-11-17 Paye,Social PEPA et PPV : DOUBLE PRIME POUR LES INTÉRIMAIRES ? Dans deux affaires, la Cour de cassation rappelle que les salariés intérimaires bénéficient […]
Vous avez aimé ?
Fiscal TPE
10 mars 2025
10 mars 2025
Catégories
Vie des affaires Date: 2025-03-10 Vie des affaires,Vie des affaires, DÉCROCHER DES MARCHES PUBLICS AVEC LA FRENCH TECH ACADÉMIE Le 19 février 2025, le ministère de l’Économie […]
Vous avez aimé ?
10 mars 2025
10 mars 2025
Catégories
Social, Paye Date: 2025-03-10 Social,Social,Paye,Paye LFSS : LES MESURES SOCIALES AU 1er MARS La publication de la loi de financement de la sécurité sociale au Journal officiel du […]
Vous avez aimé ?
7 mars 2025
7 mars 2025
Catégories
Fiscal TPE Date: 2025-03-07 Fiscal,Fiscal OBLIGATIONS DÉCLARATIVES DES ÉTABLISSEMENTS FINANCIERS Dans le cadre de l’échange automatique d’informations entre États, les établissements financiers établis en France doivent, […]
Vous avez aimé ?
Vie des affaires
10 mars 2025
10 mars 2025
Catégories
Vie des affaires Date: 2025-03-10 Vie des affaires,Vie des affaires, DÉCROCHER DES MARCHES PUBLICS AVEC LA FRENCH TECH ACADÉMIE Le 19 février 2025, le ministère de l’Économie […]
Vous avez aimé ?
10 mars 2025
10 mars 2025
Catégories
Social, Paye Date: 2025-03-10 Social,Social,Paye,Paye LFSS : LES MESURES SOCIALES AU 1er MARS La publication de la loi de financement de la sécurité sociale au Journal officiel du […]
Vous avez aimé ?
7 mars 2025
7 mars 2025
Catégories
Fiscal TPE Date: 2025-03-07 Fiscal,Fiscal OBLIGATIONS DÉCLARATIVES DES ÉTABLISSEMENTS FINANCIERS Dans le cadre de l’échange automatique d’informations entre États, les établissements financiers établis en France doivent, […]
Vous avez aimé ?

