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23 octobre 2025
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Vie des affaires Date: 2025-10-23 Vie des affaires,Vie des affaires, UNE AIDE POUR LE RACCORDEMENT À LA FIBRE OPTIQUE Un décret du 18 juillet 2025 a institué une […]
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23 octobre 2025
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Social Date: 2025-10-23 Social,Social SALARIÉ QUI TRAVAILLE PENDANT UN ARRÊT MALADIE Une secrétaire commerciale avait été licenciée le 9 octobre 2020 pour inaptitude et impossibilité de reclassement. […]
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22 octobre 2025
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Fiscal TPE Date: 2025-10-22 Fiscal,Fiscal TAUX DE TVA Quel est le taux de TVA qui s’applique aux prestations d’entretien de la maison rendues à des personnes […]
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22 octobre 2025
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Vie des affaires Date: 2025-10-22 Vie des affaires,Vie des affaires BAIL COMMERCIAL : LE LOCATAIRE PEUT SUSPENDRE LE PAIEMENT DES LOYERS SANS MISE EN DEMEURE En vertu […]
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22 octobre 2025
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21 octobre 2025
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Fiscal TPE Date: 2025-10-21 Fiscal,Fiscal, LOGICIELS DE CAISSE Depuis le 16 février 2025, seul un certificat délivré par un organisme accrédité est admis par l’administration fiscale comme mode […]
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21 octobre 2025
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21 octobre 2025
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Social Date: 2025-10-21 Social,Social SUICIDE AU TRAVAIL ET FAUTE INEXCUSABLE DE L’EMPLOYEUR Dans une affaire jugée le 25 septembre 2025 par la Cour de cassation, une salariée […]
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20 octobre 2025
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Fiscal TPE Date: 2025-10-20 Fiscal,Fiscal, MESSAGERIE SÉCURISÉE DES PROFESSIONNELS Depuis le 26 septembre dernier, la messagerie sécurisée de l’espace Professionnel sur le site impots.gouv.fr intègre de nouvelles […]
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16 décembre 2025
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Vie des affaires Date: 2025-12-16 Vie des affaires,Vie des affaires LE PESSIMISME GAGNE LES ENTREPRISES FRANÇAISES Le cabinet de recouvrement de créances ARC et l’institut de […]
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16 décembre 2025
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15 décembre 2025
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Fiscal TPE Date: 2025-12-15 Fiscal,Fiscal DROIT DE PARTAGE Dans un contrat de mariage, une clause de préciput peut être prévue afin d’autoriser le conjoint survivant à […]
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16 décembre 2025
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16 décembre 2025
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