
ACTUALITÉS
Social
10 février 2026
10 février 2026
Catégories
Vie des affaires Date: 2026-02-10 Vie des affaires,Vie des affaires, SOUS-LOCATION ILLICITE : AIRBNB N’EST PAS QU’UN SIMPLE INTERMÉDIAIRE Pour rappel, un locataire ne peut sous-louer […]
Vous avez aimé ?
10 février 2026
10 février 2026
Catégories
Social Date: 2026-02-10 Social ACTIVITÉ PARTIELLE ET APLD : NOUVEAUX TAUX PLANCHER DES ALLOCATIONS « EMPLOYEURS » Le taux horaire de l’allocation d’activité partielle remboursée aux entreprises est […]
Vous avez aimé ?
9 février 2026
9 février 2026
Catégories
Fiscal TPE Date: 2026-02-09 Fiscal,Fiscal, RÉGULARISATION EN COURS DE CONTRÔLE FISCAL La procédure de régularisation en cours de contrôle permet aux contribuables qui remplissent l’ensemble des […]
Vous avez aimé ?
9 février 2026
9 février 2026
Catégories
Vie des affaires Date: 2026-02-09 Vie des affaires,Vie des affaires CLAUSE D’AGRÉMENT ET SOUSCRIPTION D’ACTIONS NOUVELLES EN SAS À CAPITAL VARIABLE : LA POSITION DE L’ANSA […]
Vous avez aimé ?
9 février 2026
9 février 2026
Catégories
Social, Paye Date: 2026-02-09 Social,Paye CONGÉS PAYÉS ET MALADIE : ARTICULATION ENTRE CODE DU TRAVAIL ET ACCORD COLLECTIF Depuis une loi du printemps 2024, le code […]
Vous avez aimé ?
6 février 2026
6 février 2026
Catégories
Fiscal TPE Date: 2026-02-06 Fiscal,Fiscal OPTION POUR L’IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS Par principe, les sociétés de personnes sont soumises à l’impôt sur le revenu (IR). Toutefois […]
Vous avez aimé ?
6 février 2026
6 février 2026
Catégories
Vie des affaires Date: 2026-02-06 Vie des affaires,Vie des affaires ENTREPRISES DIRIGÉES PAR DES FEMMES : UN POTENTIEL DE CROISSANCE ENCORE SOUS-EXPLOITÉ La CPME publie l’Observatoire 2026 […]
Vous avez aimé ?
6 février 2026
6 février 2026
Catégories
Social Date: 2026-02-06 Social,Social,Social SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL POUR AT/MP : UNE FAUTE GRAVE ANTÉRIEURE PEUT JUSTIFIER UN LICENCIEMENT Pendant sa suspension pour accident du […]
Vous avez aimé ?
5 février 2026
5 février 2026
Catégories
Fiscal TPE Date: 2026-02-05 Fiscal,Fiscal PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES La plus-value réalisée par un particulier lors de la première cession d’un logement autre que sa résidence principale peut […]
Vous avez aimé ?
Fiscal TPE
31 mars 2026
31 mars 2026
Catégories
Fiscal TPE Date: 2026-03-31 Fiscal,Fiscal, NOTIFICATION D’UNE MISE EN DEMEURE La notification d’une mise en demeure en matière de déclaration de succession peut être regardée comme […]
Vous avez aimé ?
31 mars 2026
31 mars 2026
Catégories
Vie des affaires Date: 2026-03-31 Vie des affaires,Vie des affaires SARL : L’AGRÉMENT EST-IL VALABLE AVANT L’IMMATRICULATION ? Pour mémoire, les parts sociales d’une SARL ne peuvent être […]
Vous avez aimé ?
31 mars 2026
31 mars 2026
Catégories
Social Date: 2026-03-31 Social,Social RUPTURE CONVENTIONNELLE AVEC UN SALARIÉ PROTÉGÉ AYANT UN MANDAT EXTÉRIEUR Lorsque l’employeur négocie une rupture conventionnelle avec un salarié protégé, il doit […]
Vous avez aimé ?
Vie des affaires
31 mars 2026
31 mars 2026
Catégories
Fiscal TPE Date: 2026-03-31 Fiscal,Fiscal, NOTIFICATION D’UNE MISE EN DEMEURE La notification d’une mise en demeure en matière de déclaration de succession peut être regardée comme […]
Vous avez aimé ?
31 mars 2026
31 mars 2026
Catégories
Vie des affaires Date: 2026-03-31 Vie des affaires,Vie des affaires SARL : L’AGRÉMENT EST-IL VALABLE AVANT L’IMMATRICULATION ? Pour mémoire, les parts sociales d’une SARL ne peuvent être […]
Vous avez aimé ?
31 mars 2026
31 mars 2026
Catégories
Social Date: 2026-03-31 Social,Social RUPTURE CONVENTIONNELLE AVEC UN SALARIÉ PROTÉGÉ AYANT UN MANDAT EXTÉRIEUR Lorsque l’employeur négocie une rupture conventionnelle avec un salarié protégé, il doit […]
Vous avez aimé ?

