ACTUALITÉS


Social


23 janvier 2026

DURÉE MAXIMUM D’UN STAGE EN ENTREPRISE

Social Date: 2026-01-23 Social DURÉE MAXIMUM D’UN STAGE EN ENTREPRISE Selon le code du travail, la durée du ou des stages effectués par un même stagiaire […]
22 janvier 2026

ESPACE SÉCURISÉ SUR LE SITE INTERNET DES IMPÔTS

Fiscal TPE Date: 2026-01-22 Fiscal,Fiscal ESPACE SÉCURISÉ SUR LE SITE INTERNET DES IMPÔTS Depuis le 15 décembre 2025, l’espace « particulier » du site Internet des impôts est devenu […]
22 janvier 2026

ANNUAIRES EN LIGNE : QUELS DROITS POUR LES PROFESSIONNELS FACE AUX AVIS ET NOTATIONS ?

Vie des affaires Date: 2026-01-22 Vie des affaires,Vie des affaires ANNUAIRES EN LIGNE : QUELS DROITS POUR LES PROFESSIONNELS FACE AUX AVIS ET NOTATIONS ? Les professionnels qui […]
22 janvier 2026

HAUSSE DE LA COTISATION PATRONALE DÉPLAFONNÉE D’ASSURANCE VIEILLESSE

Social Date: 2026-01-22 Social HAUSSE DE LA COTISATION PATRONALE DÉPLAFONNÉE D’ASSURANCE VIEILLESSE Un décret publié au Journal officiel du 1er janvier 2026 a relevé le taux de […]
21 janvier 2026

MEUBLÉS DE TOURISME ET FISCALITÉ

Fiscal TPE Date: 2026-01-21 Fiscal,Fiscal,Fiscal, MEUBLÉS DE TOURISME ET FISCALITÉ Les loueurs de meublés de tourisme déjà soumis à la cotisation foncière des entreprises (CFE) sont-ils […]
21 janvier 2026

CONSULTATION JURIDIQUE ET INTELLIGENCE ARTIFICIELLE : LE CNB FAIT ÉVOLUER SA DÉFINITION

Vie des affaires Date: 2026-01-21 Vie des affaires,Vie des affaires, CONSULTATION JURIDIQUE ET INTELLIGENCE ARTIFICIELLE : LE CNB FAIT ÉVOLUER SA DÉFINITION Le Conseil national des barreaux […]
21 janvier 2026

TITRES-RESTAURANT : MONTANT MAXIMUM DE LA PART PATRONALE EXONÉRÉE EN 2026

Social, Paye Date: 2026-01-21 Paye,Social TITRES-RESTAURANT : MONTANT MAXIMUM DE LA PART PATRONALE EXONÉRÉE EN 2026 La participation patronale au financement des titres-restaurant est exonérée de […]
20 janvier 2026

PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES

Fiscal TPE Date: 2026-01-20 Fiscal,Fiscal, PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES Les dispositifs d’exonérations d’impôt sur le revenu pour les plus-values réalisées par les particuliers lors de la vente de […]
20 janvier 2026

ANNONCES LÉGALES : NOUVELLE HAUSSE DES TARIFS EN 2026

Vie des affaires Date: 2026-01-20 Vie des affaires,Vie des affaires ANNONCES LÉGALES : NOUVELLE HAUSSE DES TARIFS EN 2026 Les tarifs des annonces légales connaissent une nouvelle […]

Fiscal TPE


25 mars 2026

TAXE D’HABITATION SUR LES RÉSIDENCES SECONDAIRES

Fiscal TPE Date: 2026-03-25 Fiscal,Fiscal TAXE D’HABITATION SUR LES RÉSIDENCES SECONDAIRES Les personnes domiciliées hors de France ainsi que les agents publics, civils et militaires exerçant […]
25 mars 2026

ENCADREMENT DES PROMOTIONS ALIMENTAIRES : PROLONGATION JUSQU’AU 1

Vie des affaires Date: 2026-03-25 Vie des affaires,Vie des affaires, ENCADREMENT DES PROMOTIONS ALIMENTAIRES : PROLONGATION JUSQU’AU 1ER MARS 2028 DES DÉROGATIONS POUR CERTAINES DENRÉES SAISONNIÈRES Afin de […]
25 mars 2026

RECTIFICATION DES DÉCLARATIONS D’EXPOSITION AUX RISQUES PROFESSIONNELS

Social, Paye Date: 2026-03-25 Social,Paye RECTIFICATION DES DÉCLARATIONS D’EXPOSITION AUX RISQUES PROFESSIONNELS Dès lors que certains salariés sont exposés à des facteurs de risques professionnels identifiés […]

Vie des affaires


25 mars 2026

TAXE D’HABITATION SUR LES RÉSIDENCES SECONDAIRES

Fiscal TPE Date: 2026-03-25 Fiscal,Fiscal TAXE D’HABITATION SUR LES RÉSIDENCES SECONDAIRES Les personnes domiciliées hors de France ainsi que les agents publics, civils et militaires exerçant […]
25 mars 2026

ENCADREMENT DES PROMOTIONS ALIMENTAIRES : PROLONGATION JUSQU’AU 1

Vie des affaires Date: 2026-03-25 Vie des affaires,Vie des affaires, ENCADREMENT DES PROMOTIONS ALIMENTAIRES : PROLONGATION JUSQU’AU 1ER MARS 2028 DES DÉROGATIONS POUR CERTAINES DENRÉES SAISONNIÈRES Afin de […]
25 mars 2026

RECTIFICATION DES DÉCLARATIONS D’EXPOSITION AUX RISQUES PROFESSIONNELS

Social, Paye Date: 2026-03-25 Social,Paye RECTIFICATION DES DÉCLARATIONS D’EXPOSITION AUX RISQUES PROFESSIONNELS Dès lors que certains salariés sont exposés à des facteurs de risques professionnels identifiés […]
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