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Social


17 février 2026

TRANSMETTRE DES DONNÉES PERSONNELLES À UN RÉSEAU SOCIAL POUR CRÉER DES PUBLICITÉS CIBLÉES PEUT COÛTER CHER !

Vie des affaires Date: 2026-02-17 Vie des affaires,Vie des affaires TRANSMETTRE DES DONNÉES PERSONNELLES À UN RÉSEAU SOCIAL POUR CRÉER DES PUBLICITÉS CIBLÉES PEUT COÛTER CHER […]
17 février 2026

TRAJET ENTRE LE VESTIAIRE ET LA POINTEUSE : TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF ?

Social Date: 2026-02-17 Social TRAJET ENTRE LE VESTIAIRE ET LA POINTEUSE : TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF ? Le temps de travail effectif est la durée pendant […]
16 février 2026

CRÉDIT D’IMPÔT COLLECTION

Fiscal TPE Date: 2026-02-16 Fiscal,Fiscal, CRÉDIT D’IMPÔT COLLECTION Une société, spécialisée dans la conception et la commercialisation de chaussons d’escalade, souhaite bénéficier d’un crédit d’impôt au […]
16 février 2026

RÈGLES APPLICABLES À LA SAS EN CAS DE NON-ÉTABLISSEMENT ET NON-DÉPÔT DES COMPTES

Vie des affaires Date: 2026-02-16 Vie des affaires,Vie des affaires, RÈGLES APPLICABLES À LA SAS EN CAS DE NON-ÉTABLISSEMENT ET NON-DÉPÔT DES COMPTES Une société par […]
16 février 2026

CLAUSE DE NON-CONCURRENCE SANS CONTREPARTIE FINANCIÈRE

Social Date: 2026-02-16 Social CLAUSE DE NON-CONCURRENCE SANS CONTREPARTIE FINANCIÈRE Une clause de non-concurrence doit prévoir une contrepartie financière sous peine d’être nulle. L’écueil de la […]
13 février 2026

TAUX DE TVA

Fiscal TPE Date: 2026-02-13 Fiscal,Fiscal, TAUX DE TVA Une société vend des agendas et des calendriers en appliquant le taux réduit de TVA à 5,5  %. […]
13 février 2026

LE DÉTOURNEMENT DE CLIENTS PEUT ÊTRE DIFFICILE À PROUVER

Vie des affaires Date: 2026-02-13 Vie des affaires,Vie des affaires, LE DÉTOURNEMENT DE CLIENTS PEUT ÊTRE DIFFICILE À PROUVER L’entreprise dont un concurrent s’approprie des informations […]
13 février 2026

VISITE MÉDICALE DE REPRISE ET LICENCIEMENT POUR ABANDON DE POSTE

Social Date: 2026-02-13 Social,Social VISITE MÉDICALE DE REPRISE ET LICENCIEMENT POUR ABANDON DE POSTE Selon le code du travail, un examen de reprise du travail, ou […]
12 février 2026

TRANSFORMATION D’UNE ASSOCIATION

Fiscal TPE Date: 2026-02-12 Fiscal,Fiscal TRANSFORMATION D’UNE ASSOCIATION Comment la transformation d’une association en fondation reconnue d’utilité publique (ou FRUP) est-elle taxée au regard des droits […]

Fiscal TPE


7 mai 2026

EXONÉRATION D’IMPÔT SUR LE REVENU DES POURBOIRES

Fiscal TPE Date: 2026-05-07 Fiscal,Fiscal EXONÉRATION D’IMPÔT SUR LE REVENU DES POURBOIRES Depuis plusieurs années, les pourboires remis volontairement par les clients pour le service, soit […]
7 mai 2026

UN SONDAGE SUR LA PERCEPTION DE L’INNOVATION EN FRANCE

Vie des affaires Date: 2026-05-07 Vie des affaires,Vie des affaires UN SONDAGE SUR LA PERCEPTION DE L’INNOVATION EN FRANCE À l’occasion de la Journée Internationale de […]
7 mai 2026

EXONÉRATION « AIDE À DOMICILE » : RELÈVEMENT DE L’ÂGE MINIMUM DES PERSONNES NON DÉPENDANTES

Social, Paye Date: 2026-05-07 Social,Paye EXONÉRATION « AIDE À DOMICILE » : RELÈVEMENT DE L’ÂGE MINIMUM DES PERSONNES NON DÉPENDANTES Les personnes morales et entreprises individuelles exerçant des […]

Vie des affaires


7 mai 2026

EXONÉRATION D’IMPÔT SUR LE REVENU DES POURBOIRES

Fiscal TPE Date: 2026-05-07 Fiscal,Fiscal EXONÉRATION D’IMPÔT SUR LE REVENU DES POURBOIRES Depuis plusieurs années, les pourboires remis volontairement par les clients pour le service, soit […]
7 mai 2026

UN SONDAGE SUR LA PERCEPTION DE L’INNOVATION EN FRANCE

Vie des affaires Date: 2026-05-07 Vie des affaires,Vie des affaires UN SONDAGE SUR LA PERCEPTION DE L’INNOVATION EN FRANCE À l’occasion de la Journée Internationale de […]
7 mai 2026

EXONÉRATION « AIDE À DOMICILE » : RELÈVEMENT DE L’ÂGE MINIMUM DES PERSONNES NON DÉPENDANTES

Social, Paye Date: 2026-05-07 Social,Paye EXONÉRATION « AIDE À DOMICILE » : RELÈVEMENT DE L’ÂGE MINIMUM DES PERSONNES NON DÉPENDANTES Les personnes morales et entreprises individuelles exerçant des […]
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