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Social Date: 2026-01-15 Social,Social,Social SALARIÉS EXPÉRIMENTÉS : LE DIAGNOSTIC PRÉALABLE À LA NOUVELLE OBLIGATION DE NÉGOCIER EST FIXÉ La loi du 24 octobre 2025 a instauré pour les entreprises […]

Fiscal TPE Date: 2026-01-14 Fiscal,Fiscal, CONTRÔLE FISCAL ET OBSERVATIONS DU CONTRIBUABLE Dans le cadre d’une vérification de comptabilité, une société reçoit une proposition de rectification le […]

Vie des affaires Date: 2026-01-14 Vie des affaires,Vie des affaires DÉCOUVERTS BANCAIRES CONSENTIS AUX PROFESSIONNELS : NOUVELLE HAUSSE DES TAUX D’INTÉRÊT Chaque trimestre, le Journal officiel […]

Social Date: 2026-01-14 Social,Social LE TAUX DE COTISATION AGS RESTE FIXÉE A 0,25% AU 1er JANVIER 2026 L’association pour la gestion du régime de garantie des créances […]

Fiscal TPE Date: 2026-01-13 Fiscal,Fiscal CARTE DES PRATIQUES ET MONTAGES ABUSIFS La Direction générale des finances publiques (DGFiP) met à disposition du public une liste de […]

Vie des affaires Date: 2026-01-13 Vie des affaires,Vie des affaires, LES ENTREPRISES SONT ENCOURAGÉES À ACCORDER DES CRÉDITS À LA CONSOMMATION En vertu du monopole bancaire, […]

Social Date: 2026-01-13 Social,Social, L’INAPTITUDE DU SALARIÉ PEUT ÊTRE CONSTATÉE PENDANT UN ARRÊT MALADIE Un salarié doit bénéficier d’une visite médicale de reprise obligatoire par le […]

Fiscal TPE Date: 2026-01-12 Fiscal,Fiscal, CHARGES DÉDUCTIBLES Les dépenses concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique ou à la diffusion de la culture sont […]

Vie des affaires Date: 2026-01-21 Vie des affaires,Vie des affaires, CONSULTATION JURIDIQUE ET INTELLIGENCE ARTIFICIELLE : LE CNB FAIT ÉVOLUER SA DÉFINITION Le Conseil national des barreaux […]

Social, Paye Date: 2026-01-21 Paye,Social TITRES-RESTAURANT : MONTANT MAXIMUM DE LA PART PATRONALE EXONÉRÉE EN 2026 La participation patronale au financement des titres-restaurant est exonérée de […]

Fiscal TPE Date: 2026-01-20 Fiscal,Fiscal, PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES Les dispositifs d’exonérations d’impôt sur le revenu pour les plus-values réalisées par les particuliers lors de la vente de […]

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