ACTUALITÉS


Social


20 janvier 2025

NOUVEAU RAPPORT DE DURABILITÉ : QUI EST CONCERNÉ ?

Vie des affaires Date: 2025-01-20 Vie des affaires,Vie des affaires, NOUVEAU RAPPORT DE DURABILITÉ : QUI EST CONCERNÉ ? À compter du 1er janvier 2025, les grandes […]
20 janvier 2025

CYCLONE À MAYOTTE : PROJET DE LOI D’URGENCE

Social Date: 2025-01-20 Social,Social CYCLONE À MAYOTTE : PROJET DE LOI D’URGENCE Dans la lignée d’une série de premières mesures de soutien économique et social annoncées […]
17 janvier 2025

IMPOSITION MINIMALE MONDIALE DES GROUPES

Fiscal TPE Date: 2025-01-17 Fiscal,Fiscal, IMPOSITION MINIMALE MONDIALE DES GROUPES La loi de finances pour 2024 a instauré une imposition minimale mondiale des groupes d’entreprises multinationales […]
17 janvier 2025

PRIX DE CESSION D’ACTIONS CONTESTÉ : L’EXPERT PEUT EXIGER LES COMPTES SOCIAUX

Vie des affaires Date: 2025-01-17 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires PRIX DE CESSION D’ACTIONS CONTESTÉ : L’EXPERT PEUT EXIGER LES COMPTES SOCIAUX Lors de la […]
17 janvier 2025

INDEMNITÉ COMPENSATRICE DE PRÉAVIS ET SALAIRE VARIABLE

Social, Paye Date: 2025-01-17 Paye,Social INDEMNITÉ COMPENSATRICE DE PRÉAVIS ET SALAIRE VARIABLE Sauf en cas de licenciement pour faute grave, la rupture du contrat de travail […]
16 janvier 2025

FAQ SUR LE BARÈME DE L’IR

Fiscal TPE Date: 2025-01-16 Fiscal,Fiscal, FAQ SUR LE BARÈME DE L’IR En l’absence de vote du projet de loi de finances pour 2025 avant la fin […]
16 janvier 2025

GUICHET UNIQUE : NOUVEAUX DÉLAIS POUR LES ENTREPRISES EN CAS DE DYSFONCTIONNEMENT

Vie des affaires Date: 2025-01-16 Vie des affaires,Vie des affaires GUICHET UNIQUE : NOUVEAUX DÉLAIS POUR LES ENTREPRISES EN CAS DE DYSFONCTIONNEMENT Pour rappel, il est mis […]
16 janvier 2025

QUID DE L’AVANTAGE EN NATURE « VÉHICULE ÉLECTRIQUE » EN 2025 ?

Social, Paye Date: 2025-01-16 Social,Paye QUID DE L’AVANTAGE EN NATURE « VÉHICULE ÉLECTRIQUE » EN 2025 ? Selon la réglementation de sécurité sociale, un régime social de faveur s’appliquait […]
15 janvier 2025

CSG DÉDUCTIBLE

Fiscal TPE Date: 2025-01-15 Fiscal,Fiscal CSG DÉDUCTIBLE Les particuliers qui cèdent des valeurs mobilières bénéficient, pour la détermination de la plus-value imposable, d’un abattement de droit […]

Fiscal TPE


27 janvier 2025

RÉDUCTION D’IMPÔT POUR DONS

Fiscal TPE Date: 2025-01-27 Fiscal,Fiscal, RÉDUCTION D’IMPÔT POUR DONS Confirmant une annonce du Gouvernement faite en décembre dernier, l’article 16 du projet de loi d’urgence pour Mayotte […]
27 janvier 2025

LES NOUVEAUX TAUX D’INTÉRÊT LÉGAL AU 1er JANVIER 2025

Vie des affaires Date: 2025-01-27 Vie des affaires, LES NOUVEAUX TAUX D’INTÉRÊT LÉGAL AU 1er JANVIER 2025 Le taux de l’intérêt légal fixé pour le 1er semestre […]
27 janvier 2025

SORTIE PROGRESSIVE DE DFS : LES TAUX 2025

Social, Paye Date: 2025-01-27 Social,Paye,Paye SORTIE PROGRESSIVE DE DFS : LES TAUX 2025 L’employeur peut, pour une liste précise de professions, appliquer une déduction forfaitaire spécifique (ou […]

Vie des affaires


27 janvier 2025

RÉDUCTION D’IMPÔT POUR DONS

Fiscal TPE Date: 2025-01-27 Fiscal,Fiscal, RÉDUCTION D’IMPÔT POUR DONS Confirmant une annonce du Gouvernement faite en décembre dernier, l’article 16 du projet de loi d’urgence pour Mayotte […]
27 janvier 2025

LES NOUVEAUX TAUX D’INTÉRÊT LÉGAL AU 1er JANVIER 2025

Vie des affaires Date: 2025-01-27 Vie des affaires, LES NOUVEAUX TAUX D’INTÉRÊT LÉGAL AU 1er JANVIER 2025 Le taux de l’intérêt légal fixé pour le 1er semestre […]
27 janvier 2025

SORTIE PROGRESSIVE DE DFS : LES TAUX 2025

Social, Paye Date: 2025-01-27 Social,Paye,Paye SORTIE PROGRESSIVE DE DFS : LES TAUX 2025 L’employeur peut, pour une liste précise de professions, appliquer une déduction forfaitaire spécifique (ou […]
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