ACTUALITÉS

Social, Paye Date: 2026-02-09 Social,Paye CONGÉS PAYÉS ET MALADIE : ARTICULATION ENTRE CODE DU TRAVAIL ET ACCORD COLLECTIF Depuis une loi du printemps 2024, le code […]

Fiscal TPE Date: 2026-02-06 Fiscal,Fiscal OPTION POUR L’IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS Par principe, les sociétés de personnes sont soumises à l’impôt sur le revenu (IR). Toutefois […]

Vie des affaires Date: 2026-02-06 Vie des affaires,Vie des affaires ENTREPRISES DIRIGÉES PAR DES FEMMES : UN POTENTIEL DE CROISSANCE ENCORE SOUS-EXPLOITÉ La CPME publie l’Observatoire 2026 […]

Social Date: 2026-02-06 Social,Social,Social SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL POUR AT/MP : UNE FAUTE GRAVE ANTÉRIEURE PEUT JUSTIFIER UN LICENCIEMENT Pendant sa suspension pour accident du […]

Fiscal TPE Date: 2026-02-05 Fiscal,Fiscal PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES La plus-value réalisée par un particulier lors de la première cession d’un logement autre que sa résidence principale peut […]

Vie des affaires Date: 2026-02-05 Vie des affaires,Vie des affaires LIQUIDATION DE L’ENTREPRENEUR INDIVIDUEL : PEUT-ON VENDRE SA RÉSIDENCE PRINCIPALE ? Rappelons que le patrimoine personnel de l’entrepreneur […]

Social Date: 2026-02-05 Social,Social CONVOCATION À ENTRETIEN PRÉALABLE À LICENCIEMENT : QUAND LE SALARIÉ REFUSE DE SIGNER LA DÉCHARGE L’employeur qui envisage de licencier un salarié […]

Fiscal TPE Date: 2026-02-04 Fiscal,Fiscal, CONTRÔLE FISCAL Une contribuable, en outre inspectrice des impôts, fait figurer dans sa déclaration d’impôt sur le revenu des dépenses de […]

Vie des affaires Date: 2026-02-04 Vie des affaires,Vie des affaires FREE SANCTIONNÉE PAR LA CNIL APRÈS LA FUITE MASSIVE DE DONNÉES En 2024, l’entreprise Free a […]

Fiscal TPE Date: 2026-05-05 Fiscal,Fiscal DÉDUCTION DES PENSIONS ALIMENTAIRES VERSÉES À UN PARENT Un contribuable peut être tenté de déduire de son revenu imposable les sommes […]

Vie des affaires Date: 2026-05-05 Vie des affaires,Vie des affaires, LA LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE A ÉTÉ ADOPTÉE PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE ET LE […]

Social, Paye Date: 2026-05-05 Paye,Social UNE « AIDE CARBURANT » POUR LES TRAVAILLEURS GRANDS ROULEURS À FAIBLES REVENUS À la suite de la crise énergétique engendrée par la […]

Fiscal TPE Date: 2026-05-05 Fiscal,Fiscal DÉDUCTION DES PENSIONS ALIMENTAIRES VERSÉES À UN PARENT Un contribuable peut être tenté de déduire de son revenu imposable les sommes […]

Vie des affaires Date: 2026-05-05 Vie des affaires,Vie des affaires, LA LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE A ÉTÉ ADOPTÉE PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE ET LE […]

Social, Paye Date: 2026-05-05 Paye,Social UNE « AIDE CARBURANT » POUR LES TRAVAILLEURS GRANDS ROULEURS À FAIBLES REVENUS À la suite de la crise énergétique engendrée par la […]