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Social Date: 2025-11-24 Social,Social REPOS HEBDOMADAIRE : UN SALARIÉ PEUT TRAVAILLER PLUS DE 6 JOURS CONSÉCUTIFS Un salarié bénéficie chaque semaine, en principe le dimanche, d’un repos […]

Fiscal TPE Date: 2025-11-21 Fiscal,Fiscal, TVA FACTURÉE A TORT Toute TVA facturée à tort est due. C’est ce que rappelle une récente décision concernant une société […]

Social Date: 2025-11-21 Social LICENCIEMENT POUR PROPOS RACISTES ET SEXISTES : L’HUMOUR N’EXCUSE RIEN La protection de la santé et la sécurité des salariés est une […]

Fiscal TPE Date: 2025-11-20 Fiscal,Fiscal ENTREPRISES D’ASSURANCE Le code général des impôts prévoit une taxe spéciale sur les excédents de provisions pour sinistres restant à payer […]

Vie des affaires Date: 2025-11-20 Vie des affaires,Vie des affaires, TRANSFAIR : TOUT SAVOIR SUR LA CESSION ET LA REPRISE D’ENTREPRISE La CCI Paris Île-de-France, avec […]

Social Date: 2025-11-20 Social,Social ACTIVITÉ CONCURRENTE PENDANT UN ARRÊT MALADIE Le salarié en arrêt de travail pour maladie reste tenu envers son employeur d’une obligation de […]

Fiscal TPE Date: 2025-11-19 Fiscal,Fiscal INTÉRÊTS MORATOIRES Lorsque l’administration fiscale accorde un dégrèvement à un contribuable, elle doit, dans certains cas, lui verser des intérêts moratoires […]

Vie des affaires Date: 2025-11-19 Vie des affaires,Vie des affaires, « FAITES DE L’INTERNATIONAL ! » : L’ÉVÈNEMENT POUR TOUT SAVOIR SUR L’EXPORT La CCI Paris […]

Social Date: 2025-11-19 Social,Social LICENCIEMENT INJUSTIFIÉ : PAS DE REMBOURSEMENT DES ALLOCATIONS-CHÔMAGE SYSTÉMATIQUE En cas de licenciement injustifié et pour certains licenciements nuls, l’employeur peut être […]

Social Date: 2026-03-10 Social,Social RUPTURE CONVENTIONNELLE ET DURÉE D’INDEMNISATION DU CHÔMAGE RÉDUITE Les négociations entre syndicats et patronat sur la rupture conventionnelle se sont achevées dans […]

Fiscal TPE Date: 2026-03-09 Fiscal,Fiscal MAJORATION POUR MANOEUVRES FRAUDULEUSES L’émission d’une facture fictive ou son utilisation en toute connaissance de cause par son destinataire à des […]

Vie des affaires Date: 2026-03-09 Vie des affaires,Vie des affaires, RECOMMANDATIONS DU CONSEIL NATIONAL DU COMMERCE POUR UN « COMMERCE CIRCULAIRE » Le Conseil national du commerce (CNC) […]

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