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Fiscal TPE Date: 2025-03-04 Fiscal,Fiscal, RÉDUCTION D’IR POUR DONS Les dons accordés à des organismes venant en aide à des personnes en difficulté ouvrent droit à […]

Vie des affaires Date: 2025-03-04 Vie des affaires,Vie des affaires, INDEMNITÉ DE RUPTURE DE L’AGENT COMMERCIAL : QUELS CRITÈRES D’ÉVALUATION ? Le mandant qui résilie le […]

Social Date: 2025-03-04 Social DONS DE JOURS DE REPOS AU PROFIT D’ASSOCIATIONS OU DE FONDATIONS PAR UN SALARIÉ Une loi du 15 avril 2024 a posé les […]

Fiscal TPE Date: 2025-03-03 Fiscal,Fiscal BARÈME DE L’IMPÔT SUR LE REVENU (IR) La loi finances pour 2025 a été publiée au Journal Officiel le 15 février dernier. […]

Vie des affaires Date: 2025-03-03 Vie des affaires,Vie des affaires LE 17CYBER : NOUVELLE ASSISTANCE EN LIGNE POUR LES INFRACTIONS NUMÉRIQUES Face à la hausse des […]

Social, Paye Date: 2025-03-03 Paye,Social APPRENTISSAGE : NOUVEAU RÉGIME DES AIDES À L’EMBAUCHE Un décret du 22 février 2025 modifie le régime des aides accordées aux entreprises […]

Fiscal TPE Date: 2025-02-28 Fiscal,Fiscal, PROPOSITION DE RECTIFICATION Une SAS est destinataire d’une première proposition de rectification, puis d’une seconde annulant et remplaçant la première. Le […]

Vie des affaires Date: 2025-02-28 Vie des affaires,Vie des affaires, CESSION DE DROITS SOCIAUX ET TRANSFORMATION NON PUBLIÉE : QUELS DROITS D’ENREGISTREMENT ? Quels sont les […]

Social, Paye Date: 2025-02-28 Social,Paye INAPTITUDE ET DISPENSE DE RECLASSEMENT Lorsqu’un salarié est déclaré inapte, l’employeur a l’obligation de chercher à le reclasser. Néanmoins, le médecin […]

Vie des affaires Date: 2025-10-03 Vie des affaires,Vie des affaires TRACFIN RENFORCE SA LUTTE CONTRE LES SOCIÉTÉS ÉPHÉMÈRES Tracfin est le service français de renseignement financier […]

Social, Paye Date: 2025-10-03 Social,Paye INDEMNISATION DES ARRÊTS DE TRAVAIL DE PLUS DE 6 MOIS En cas d’arrêt maladie qui se prolonge après 6 mois, le […]

Fiscal TPE Date: 2025-10-02 Fiscal,Fiscal, COMMISSION DES INFRACTIONS FISCALES Des poursuites pénales peuvent être engagées à l’encontre d’un contribuable ayant commis des faits de fraude fiscale. […]

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