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Social Date: 2025-10-20 Social INDEMNISATION DU LICENCIEMENT SANS CAUSE RÉELLE ET SÉRIEUSE Lorsque le juge estime qu’un licenciement est sans cause réelle et sérieuse, le salarié, […]

Fiscal TPE Date: 2025-10-17 Fiscal,Fiscal, TAXE SUR LES LOGEMENTS VACANTS Une taxe annuelle sur les logements vacants s’applique, dans les zones dites « tendues », à un logement […]

Vie des affaires Date: 2025-10-17 Vie des affaires,Vie des affaires, DÉCOUVERTS BANCAIRES POUR LES PROFESSIONNELS : LE TAUX MOYEN POURSUIT SA BAISSE AU 3E TRIMESTRE 2 025 Après […]

Social Date: 2025-10-17 Social ÉVALUER ET PRÉVENIR LES RISQUES EN AYANT UNE APPROCHE DIFFÉRENCIÉE FEMMES/HOMMES : LES RECOMMANDATIONS DE L’ANACT L’employeur doit évaluer les risques pour la […]

Fiscal TPE Date: 2025-10-16 Fiscal,Fiscal DÉFICIT FONCIER Les déficits fonciers résultant de dépenses déductibles autres que les intérêts d’emprunt peuvent s’imputer sur le revenu global du […]

Vie des affaires Date: 2025-10-16 Vie des affaires,Vie des affaires DPE : UN SEUIL D’ACTIVITÉ FIXÉ POUR LES DIAGNOSTIQUEURS DEPUIS LE 1er OCTOBRE Un nouvel arrêté, en date […]

Social Date: 2025-10-16 Social UNE MISE À PIED CONSERVATOIRE N’EST PAS UNE MISE À PIED DISCIPLINAIRE Quand les faits reprochés paraissent d’une gravité telle qu’ils justifient […]

Fiscal TPE Date: 2025-10-15 Fiscal,Fiscal, DURÉE D’UN CONTRÔLE FISCAL Pour les entreprises industrielles et commerciales ou les contribuables se livrant à une activité non commerciale dont […]

Vie des affaires Date: 2025-10-15 Vie des affaires,Vie des affaires, ÉCO-SCORE TEXTILE : UNE NOUVELLE ÉTIQUETTE POUR MESURER LE COÛT ENVIRONNEMENTAL DES VÊTEMENTS Depuis le 1er octobre, toutes […]

Fiscal TPE Date: 2026-02-26 Fiscal,Fiscal TVA ET SPORT MÉCANIQUE Le taux réduit de TVA fixé à 10 % ne s’applique pas aux sommes payées pour utiliser […]

Vie des affaires Date: 2026-02-26 Vie des affaires,Vie des affaires VIVATECH 2026 : APPEL A CANDIDATURES POUR LES START-UPS, TPE ET PME INNOVANTES FRANCILIENNES VivaTech est […]

Social Date: 2026-02-26 Social,Social,Social,Social UNE CLAUSE TRANSPARENTE ET COMPRÉHENSIBLE PEUT INCLURE LES CONGÉS PAYÉS DANS LA RÉMUNÉRATION Une clause du contrat de travail peut prévoir que […]

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