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20 février 2025
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Fiscal TPE Date: 2025-02-20 Fiscal,Fiscal, AIDE AUX SALARIÉS POUR L’ACCÈS AUX SERVICES À LA PERSONNE Un employeur peut accorder à ses salariés une aide financière pour […]
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20 février 2025
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Vie des affaires Date: 2025-02-20 Vie des affaires,Vie des affaires LES CONDITIONS DE REMBOURSEMENT DE LA BANQUE EN CAS D’ESCROQUERIE Pour rappel, la banque est tenue […]
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20 février 2025
20 février 2025
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Social Date: 2025-02-20 Social,Social BARÈME MACRON QUAND LE SALARIE A 1 MOIS D’ANCIENNETÉ En cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, le juge prud’homal peut […]
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19 février 2025
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Fiscal TPE Date: 2025-02-19 Fiscal RELEVÉ DES FRAIS GÉNÉRAUX Les entreprises ayant une activité industrielle ou commerciale et soumises à l’IR selon leur bénéfice réel ainsi […]
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19 février 2025
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Vie des affaires Date: 2025-02-19 Vie des affaires,Vie des affaires RGPD : BILAN ET PERSPECTIVES POUR LES TPE ET PME Depuis son entrée en vigueur en 2018, […]
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19 février 2025
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Social, Paye Date: 2025-02-19 Social,Social,Paye,Paye GARANTIE DE RÉMUNÉRATION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL L’employeur est tenu de garantir l’évolution des rémunérations de certains représentants du personnel. C’est […]
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18 février 2025
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Fiscal TPE Date: 2025-02-18 Fiscal,Fiscal ASSOCIÉS DE SEL Une jurisprudence du Conseil d’État a fait évoluer le régime fiscal des associés de sociétés d’exercice libéral (SEL). […]
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18 février 2025
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Vie des affaires Date: 2025-02-18 Vie des affaires,Vie des affaires DÉLAI DE RÉTRACTATION DE 14 JOURS ET CRÉATION D’UN SITE INTERNET STANDARD Pour rappel, en cas […]
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18 février 2025
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Social, Paye Date: 2025-02-18 Social,Paye,Paye,Social COTISATIONS DUES SUR UNE INDEMNITÉ TRANSACTIONNELLE Dans une transaction conclue entre l’employeur et le salarié, chacun fait des concessions. Lorsque la […]
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Fiscal TPE
1 octobre 2025
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Vie des affaires Date: 2025-10-01 Vie des affaires,Vie des affaires, UNE NOUVELLE ÉTIQUETTE ÉNERGÉTIQUE POUR LES SMARTPHONES ET TABLETTES Depuis le 20 juin 2025, une nouvelle […]
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1 octobre 2025
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Social Date: 2025-10-01 Social,Social ACCIDENT DU TRAVAIL ET PROTECTION CONTRE LE LICENCIEMENT Pendant les périodes d’arrêt de travail liées à un accident du travail ou une […]
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30 septembre 2025
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Fiscal TPE Date: 2025-09-30 Fiscal,Fiscal,Fiscal,Fiscal IMPÔTS LOCAUX L’automne est la saison des impôts locaux pour les particuliers et les entreprises. Pour aider les redevables à comprendre […]
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Vie des affaires
1 octobre 2025
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1 octobre 2025
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30 septembre 2025
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