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Social Date: 2025-11-19 Social,Social LICENCIEMENT INJUSTIFIÉ : PAS DE REMBOURSEMENT DES ALLOCATIONS-CHÔMAGE SYSTÉMATIQUE En cas de licenciement injustifié et pour certains licenciements nuls, l’employeur peut être […]

Fiscal TPE Date: 2025-11-18 Fiscal,Fiscal, DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS Lorsque l’administration fiscale adresse une demande de renseignements à un contribuable, elle doit en principe lui accorder 30 […]

Vie des affaires Date: 2025-11-18 Vie des affaires,Vie des affaires MORT NUMÉRIQUE : VOS DROITS ET CEUX DE VOS HÉRITIERS Le règlement général sur la protection […]

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Fiscal TPE Date: 2025-11-17 Fiscal,Fiscal RÉDUCTION D’IMPÔT MÉCÉNAT Un masseur-kinésithérapeute effectue des prestations de soins gratuites au profit de clubs sportifs. Il revendique, à ce titre, […]

Vie des affaires Date: 2025-11-17 Vie des affaires,Vie des affaires, L’INTERPOSITION NE SERAIT-CE QUE D’UNE SEULE SOCIÉTÉ ÉTRANGÈRE « AGGRAVE » UN ABUS DE BIEN SOCIAL […]

Social Date: 2025-11-17 Social ACTION DE GROUPE POUR DISCRIMINATION : L’APPLICATION DANS LE TEMPS EN PARTIE REMISE EN CAUSE L’action de groupe en matière de discrimination […]

Fiscal TPE Date: 2025-11-14 Fiscal,Fiscal, TAXE D’HABITATION SUR LES RÉSIDENCES SECONDAIRES La taxe d’habitation sur les résidences principales a été supprimée le 1er janvier 2023. Les résidences […]

Vie des affaires Date: 2026-04-14 Vie des affaires,Vie des affaires DROITS D’AUTEUR ET IA : LE CONSEIL D’ÉTAT VALIDE LA FUTURE PRÉSOMPTION D’UTILISATION Face au manque de […]

Social Date: 2026-04-14 Social CPF : FORTE HAUSSE DU RESTE À CHARGE EN 2026 Depuis le 2 mai 2024, en application de la loi de finances pour 2023, […]

Fiscal TPE Date: 2026-04-13 Fiscal,Fiscal, TAUX DES COMPTES COURANTS D’ASSOCIÉS Les intérêts versés aux associés ou aux actionnaires à raison des sommes qu’ils mettent à disposition […]

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