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Social Date: 2025-11-06 Social,Social,Social DÉCLARATION PRÉALABLE À L’EMBAUCHE VIA LA DSN REPORTÉE À 2027 Au plus tôt 8 jours avant la date prévisible d’embauche, l’employeur doit […]

Fiscal TPE Date: 2025-11-05 Fiscal,Fiscal, RÉDUCTION D’IMPÔT POUR MÉCÉNAT Une association demande à l’administration fiscale de se prononcer sur son éligibilité à la réduction d’impôt pour […]

Vie des affaires Date: 2025-11-05 Vie des affaires,Vie des affaires BAIL COMMERCIAL : UNE MODIFICATION NOTABLE QUI NE PROFITE PAS AU LOCATAIRE PEUT JUSTIFIER LE DÉPLAFONNEMENT DU […]

Social Date: 2025-11-05 Social,Social,Social, QUAND UN SALARIÉ INAPTE CONTESTE LA COMPATIBILITÉ AVEC SON ÉTAT DE SANTÉ DU RECLASSEMENT PROPOSÉ Sauf dispense expresse du médecin du travail, […]

Fiscal TPE Date: 2025-11-04 Fiscal,Fiscal, SUPPRESSION PROGRESSIVE DE LA CVAE Depuis 2023, le taux maximal de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (ou CVAE) […]

Vie des affaires Date: 2025-11-04 Vie des affaires,Vie des affaires COMMUNIQUER LA BALANCE COMPTABLE DE L’ASSOCIATION QU’ON A QUITTÉE PEUT CONSTITUER UN ACTE DE CONCURRENCE DÉLOYALE […]

Social Date: 2025-11-04 Social,Social,Social,Social,Social,Social,Social,Social LA LOI SENIORS, DIALOGUE SOCIAL ET TRANSITONS PROFESSIONNELLES EST AU JO La loi en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif […]

Fiscal TPE Date: 2025-11-03 Fiscal,Fiscal, PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES EXONÉRÉES Un particulier qui cède un bien immobilier à un organisme en charge du logement social peut, sous certaines […]

Vie des affaires Date: 2025-11-03 Vie des affaires,Vie des affaires, 16 NOUVELLES SANCTIONS DE LA CNIL VIA SA PROCÉDURE SIMPLIFIÉE Depuis mai 2025, la Commission nationale de […]

Vie des affaires Date: 2026-04-10 Vie des affaires,Vie des affaires, OBSERVATOIRE EVOLIS : LES ETI ET PME FRANÇAISES DE L’INDUSTRIE CONFRONTÉES A UNE CONCURRENCE CROISSANTE DE LA […]

Social Date: 2026-04-10 Social,Social,Social,Social RUPTURE DE PÉRIODE D’ESSAI D’UNE SALARIÉE ENCEINTE : À L’EMPLOYEUR DE PROUVER L’ABSENCE DE DISCRIMINATION En cas de litige, un salarié s’estimant victime […]

Fiscal TPE Date: 2026-04-09 Fiscal,Fiscal TAXE SUR LES PETITS COLIS La loi de finances pour 2026 a créé une taxe sur les importations d’articles de marchandise […]

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