ACTUALITÉS

Vie des affaires Date: 2025-11-14 Vie des affaires,Vie des affaires CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES : ATTENTION À RESPECTER LA PROCÉDURE ! Une convention réglementée est une convention conclue entre une […]

Social, Paye Date: 2025-11-14 Social,Paye LICENCIEMENT : LE PRÉAVIS CONTRACTUEL L’EMPORTE SUR LE PRÉAVIS CONVENTIONNEL MOINS FAVORABLE Un salarié avait obtenu d’une cour d’appel qu’elle prononce […]

Fiscal TPE Date: 2025-11-13 Fiscal,Fiscal, EXONÉRATION DE CFE Si les exploitants agricoles sont légalement exonérés de cotisation foncière des entreprises (CFE), en est-il de même pour […]

Vie des affaires Date: 2025-11-13 Vie des affaires,Vie des affaires, PRÉCISION SUR LA PORTABILITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES DANS LES PROGRAMMES DE FIDÉLITÉ Le droit à portabilité […]

Social Date: 2025-11-13 Social DISCRIMINATION NE RIME PAS NÉCESSAIREMENT AVEC COMPARAISON Un salarié souffrant d’une affection de longue durée avait vu son temps de travail réduit […]

Fiscal TPE Date: 2025-11-12 Fiscal,Fiscal FACTURATION ÉLECTRONIQUE Pour aider les entreprises à appréhender le passage à la facturation électronique, les impôts ont mis en ligne un […]

Vie des affaires Date: 2025-11-12 Vie des affaires,Vie des affaires, LA CNIL FOURNIT UN MODE D’EMPLOI POUR EXERCER SON DROIT D’OPPOSITION À L’UTILISATION DE SES DONNÉES […]

Social, Paye Date: 2025-11-12 Social,Paye,Paye,Social INAPTITUDE D’UN SALARIÉ EN CDI ET CALCUL DE L’INDEMNITÉ SPÉCIALE Le salarié en CDI licencié à la suite d’une inaptitude d’origine […]

Fiscal TPE Date: 2025-11-06 Fiscal,Fiscal, PLAFOND DU RÉGIME MICRO-FONCIER Lorsque le revenu brut annuel tiré d’une location nue est inférieur à 15 000 euros, un contribuable est soumis […]

Fiscal TPE Date: 2025-11-26 Fiscal,Fiscal DÉDUCTION DES FRAIS DE REPAS Au moment de faire sa déclaration d’impôt sur le revenu, un kinésithérapeute déduit ses frais de […]

Vie des affaires Date: 2025-11-26 Vie des affaires,Vie des affaires PEUT-ON CRÉER DES ACTIONS CONFÉRANT UNE MAJORITÉ IMMUABLE DES DEUX TIERS DES DROITS DE VOTE ? […]

Social, Paye Date: 2025-11-26 Social,Social,Paye CONGÉS PAYÉS : NOUVEL ARRÊT DE TRAVAIL PENDANT UNE PÉRIODE DE REPORT Les congés payés acquis pendant un ou plusieurs arrêts de […]

Fiscal TPE Date: 2025-11-26 Fiscal,Fiscal DÉDUCTION DES FRAIS DE REPAS Au moment de faire sa déclaration d’impôt sur le revenu, un kinésithérapeute déduit ses frais de […]

Vie des affaires Date: 2025-11-26 Vie des affaires,Vie des affaires PEUT-ON CRÉER DES ACTIONS CONFÉRANT UNE MAJORITÉ IMMUABLE DES DEUX TIERS DES DROITS DE VOTE ? […]

Social, Paye Date: 2025-11-26 Social,Social,Paye CONGÉS PAYÉS : NOUVEL ARRÊT DE TRAVAIL PENDANT UNE PÉRIODE DE REPORT Les congés payés acquis pendant un ou plusieurs arrêts de […]