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Vie des affaires Date: 2025-12-23 Vie des affaires,Vie des affaires DGCCRF : UNE SOCIETÉ SANCTIONNÉE POUR DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE ABUSIF ! Pour rappel, la loi visant à […]

Social Date: 2025-12-23 Social TOUTE ALLUSION À LA GRÈVE REND LE LICENCIEMENT NUL Il est interdit de licencier un salarié pour des faits en rapport avec […]

Fiscal TPE Date: 2025-12-22 Fiscal,Fiscal, CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE Le crédit d’impôt recherche ou CIR permet aux entreprises d’obtenir un avantage fiscal au titre de certaines dépenses […]

Vie des affaires Date: 2025-12-22 Vie des affaires,Vie des affaires UN IDENTIFIANT EUROPÉEN UNIQUE DÉSORMAIS INTÉGRÉ AUX EXTRAITS KBIS Le 1er décembre 2025, les greffiers des tribunaux […]

Social, Paye Date: 2025-12-22 Paye,Social HAUSSE DU SMIC AU 1ER JANVIER 2026 Le ministère du Travail a annoncé, dans un communiqué du 12 décembre 2025, que le taux […]

Fiscal TPE Date: 2025-12-19 Fiscal,Fiscal, RECOURS CONTENTIEUX Un contribuable en litige avec l’administration fiscale peut déposer une réclamation puis, en cas de rejet, dispose d’un délai […]

Vie des affaires Date: 2025-12-19 Vie des affaires,Vie des affaires INFLUENCEURS : UN CONTRAT OBLIGATOIRE POUR LES MISSIONS DE PLUS DE 1 000 EUROS À COMPTER […]

Social Date: 2025-12-19 Social,Social,Social,Social LICENCIEMENT : LE SALARIÉ DOIT RESTITUER UN LOGEMENT « ACCESSOIRE DU CONTRAT DE TRAVAIL » Lorsque l’employeur attribue au salarié un logement à titre d’accessoire […]

Fiscal TPE Date: 2025-12-18 Fiscal,Fiscal, TAXE SUR LES BUREAUX Les locaux à usage de bureaux et les locaux commerciaux en Île-de-France et dans la région PACA […]

Vie des affaires Date: 2026-01-19 Vie des affaires,Vie des affaires, MARCHÉS PUBLICS : DE NOUVEAUX ASSOUPLISSEMENTS POUR LES TPE ET PME À PARTIR DE 2026 En 2025, […]

Social, Paye Date: 2026-01-19 Social,Paye TRANSMISSION DE LA DÉCLARATION PRÉALABLE À L’EMBAUCHE Les employeurs qui ont accompli plus de 50 déclarations préalables à l’embauche (DPAE) au […]

Fiscal TPE Date: 2026-01-16 Fiscal,Fiscal, OBLIGATION DÉCLARATIVE DES PRESTATAIRES DE CRYPTO-ACTIFS Les prestataires de crypto-actifs doivent souscrire auprès de l’administration fiscale française une déclaration relative aux […]

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