ACTUALITÉS

Fiscal TPE Date: 2026-07-10 Fiscal,Fiscal, EMBALLAGES : UNE NOUVELLE TAXE POUR LES BOULANGERIES ? Interrogé sur les conséquences d’une prétendue nouvelle taxe sur les emballages pesant notamment sur […]

Vie des affaires Date: 2026-07-10 Vie des affaires,Vie des affaires FAUTE DE GESTION : LE LIEN AVEC L’INSUFFISANCE D’ACTIF DOIT ÊTRE DÉMONTRÉ Lorsque la liquidation judiciaire d’une […]

Social Date: 2026-07-10 Social ÉLU AU CSE D’ÉTABLISSEMENT ET HEURES DE DÉLÉGATION Tout élu du personnel au comité social et économique (CSE) dispose d’heures de délégation, […]

Fiscal TPE Date: 2026-07-09 Fiscal,Fiscal, TRAVAUX DANS LE PAVILLON DU DIRIGEANT = CHARGES DÉDUCTIBLES ? À l’issue d’un contrôle fiscal, l’administration remet en cause la déduction de dépenses […]

Vie des affaires Date: 2026-07-09 Vie des affaires,Vie des affaires, PRESCRIPTION DE L’ACTION EN RÉPARATION D’UN ABUS DE MAJORITÉ : QUEL POINT DE DÉPART ? Le vote est […]

Social Date: 2026-07-09 Social VÉHICULE DE FONCTION ET RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL Dans un arrêt du 3 juin 2026, la Cour de cassation a jugé que […]

Fiscal TPE Date: 2026-07-08 Fiscal,Fiscal, PUBLICITÉ POUR LES BOISSONS ALCOOLIQUES : TVA DÉSORMAIS DÉDUCTIBLE La loi de finances pour 2026 met fin à l’exclusion du droit à […]

Vie des affaires Date: 2026-07-08 Vie des affaires,Vie des affaires VIE PRIVÉE : ATTENTION AUX LUNETTES CONNECTÉES Alors que l’utilisation de lunettes connectées connaît un essor important, […]

Social Date: 2026-07-08 Social,Social DÉNONCIATION D’UN HARCÈLEMENT MORAL Le code du travail prévoit qu’un salarié qui relate des agissements de harcèlement moral ne peut pas être […]

Social Date: 2026-07-28 Social,Social SANCTIONNER DES PROPOS INAPPROPRIÉS D’UN SALARIÉ Un salarié avait été licencié pour faute grave par son employeur après avoir tenu des propos […]

Fiscal TPE Date: 2026-07-27 Fiscal,Fiscal, MÉCÉNAT : UNE RÉDUCTION D’IMPÔT LIMITÉE POUR LA MODE « ULTRA-EXPRESS » La loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie […]

Social Date: 2026-07-27 Social UN CDD DE REMPLACEMENT AVEC UNE CLAUSE DE RUPTURE ANTICIPÉE EST UN CDI Un contrat de travail à durée déterminée (CDD) peut […]

Social Date: 2026-07-28 Social,Social SANCTIONNER DES PROPOS INAPPROPRIÉS D’UN SALARIÉ Un salarié avait été licencié pour faute grave par son employeur après avoir tenu des propos […]

Fiscal TPE Date: 2026-07-27 Fiscal,Fiscal, MÉCÉNAT : UNE RÉDUCTION D’IMPÔT LIMITÉE POUR LA MODE « ULTRA-EXPRESS » La loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie […]

Social Date: 2026-07-27 Social UN CDD DE REMPLACEMENT AVEC UNE CLAUSE DE RUPTURE ANTICIPÉE EST UN CDI Un contrat de travail à durée déterminée (CDD) peut […]