ACTUALITÉS


Social


24 février 2025

FRANCENUM : FORMATIONS GRATUITES POUR ACCÉLÉRER LA TRANSFORMATION NUMÉRIQUE DES TPE/PME

Vie des affaires Date: 2025-02-24 Vie des affaires,Vie des affaires, FRANCENUM : FORMATIONS GRATUITES POUR ACCÉLÉRER LA TRANSFORMATION NUMÉRIQUE DES TPE/PME FranceNum propose des formations gratuites aux […]
24 février 2025

L’APLD REBOND, NOUVEAU DISPOSITIF D’ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE

Social, Paye Date: 2025-02-24 Paye,Social L’APLD REBOND, NOUVEAU DISPOSITIF D’ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE Annoncée fin novembre 2024, la réactivation d’un dispositif d’activité partielle de longue durée […]
21 février 2025

TVA FACTURÉE À TORT

Fiscal TPE Date: 2025-02-21 Fiscal,Fiscal TVA FACTURÉE À TORT Toute TVA facturée à tort, par exemple du fait d’une erreur sur le taux de TVA applicable, […]
21 février 2025

ADMINISTRATEUR PROVISOIRE : PROTECTION DES INTÉRÊTS SOCIAUX AVANT TOUT !

Vie des affaires Date: 2025-02-21 Vie des affaires,Vie des affaires ADMINISTRATEUR PROVISOIRE : PROTECTION DES INTÉRÊTS SOCIAUX AVANT TOUT ! Lorsque des difficultés sérieuses empêchent le fonctionnement normal […]
21 février 2025

PAS DE RENONCIATION ANTICIPÉE À LA FONCTION DE DÉLÉGUÉ SYNDICAL

Social Date: 2025-02-21 Social PAS DE RENONCIATION ANTICIPÉE À LA FONCTION DE DÉLÉGUÉ SYNDICAL Un syndicat choisit son ou ses délégués syndicaux en priorité parmi ses […]
20 février 2025

AIDE AUX SALARIÉS POUR L’ACCÈS AUX SERVICES À LA PERSONNE

Fiscal TPE Date: 2025-02-20 Fiscal,Fiscal, AIDE AUX SALARIÉS POUR L’ACCÈS AUX SERVICES À LA PERSONNE Un employeur peut accorder à ses salariés une aide financière pour […]
20 février 2025

LES CONDITIONS DE REMBOURSEMENT DE LA BANQUE EN CAS D’ESCROQUERIE

Vie des affaires Date: 2025-02-20 Vie des affaires,Vie des affaires LES CONDITIONS DE REMBOURSEMENT DE LA BANQUE EN CAS D’ESCROQUERIE Pour rappel, la banque est tenue […]
20 février 2025

BARÈME MACRON QUAND LE SALARIE A 1 MOIS D’ANCIENNETÉ

Social Date: 2025-02-20 Social,Social BARÈME MACRON QUAND LE SALARIE A 1 MOIS D’ANCIENNETÉ En cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, le juge prud’homal peut […]
19 février 2025

RELEVÉ DES FRAIS GÉNÉRAUX

Fiscal TPE Date: 2025-02-19 Fiscal RELEVÉ DES FRAIS GÉNÉRAUX Les entreprises ayant une activité industrielle ou commerciale et soumises à l’IR selon leur bénéfice réel ainsi […]

Fiscal TPE


27 octobre 2025

RESPONSABILITÉ DU DIRIGEANT SI LIQUIDATION JUDICIAIRE : QUELLES ACTIONS POUR L’ASSOCIÉ ?

Vie des affaires Date: 2025-10-27 Vie des affaires,Vie des affaires RESPONSABILITÉ DU DIRIGEANT SI LIQUIDATION JUDICIAIRE : QUELLES ACTIONS POUR L’ASSOCIÉ ? Lorsqu’un dirigeant commet des fautes […]
27 octobre 2025

PLAFOND DE SÉCURITÉ SOCIALE AU 1

Social Date: 2025-10-27 Social PLAFOND DE SÉCURITÉ SOCIALE AU 1er JANVIER 2026 Le plafond annuel de la sécurité sociale sera fixé à 48 060 euros au 1er janvier 2026. Le […]
24 octobre 2025

ACQUISITION IMMOBILIÈRE

Fiscal TPE Date: 2025-10-24 Fiscal,Fiscal, ACQUISITION IMMOBILIÈRE Jusqu’au 31 mars 2028, les départements sont autorisés à augmenter le taux du droit départemental perçu en cas d’acquisition d’un bien […]

Vie des affaires


27 octobre 2025

RESPONSABILITÉ DU DIRIGEANT SI LIQUIDATION JUDICIAIRE : QUELLES ACTIONS POUR L’ASSOCIÉ ?

Vie des affaires Date: 2025-10-27 Vie des affaires,Vie des affaires RESPONSABILITÉ DU DIRIGEANT SI LIQUIDATION JUDICIAIRE : QUELLES ACTIONS POUR L’ASSOCIÉ ? Lorsqu’un dirigeant commet des fautes […]
27 octobre 2025

PLAFOND DE SÉCURITÉ SOCIALE AU 1

Social Date: 2025-10-27 Social PLAFOND DE SÉCURITÉ SOCIALE AU 1er JANVIER 2026 Le plafond annuel de la sécurité sociale sera fixé à 48 060 euros au 1er janvier 2026. Le […]
24 octobre 2025

ACQUISITION IMMOBILIÈRE

Fiscal TPE Date: 2025-10-24 Fiscal,Fiscal, ACQUISITION IMMOBILIÈRE Jusqu’au 31 mars 2028, les départements sont autorisés à augmenter le taux du droit départemental perçu en cas d’acquisition d’un bien […]
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