ACTUALITÉS


Social


23 octobre 2025

PRIX DE VENTE MINORÉ

Fiscal TPE Date: 2025-10-23 Fiscal,Fiscal, PRIX DE VENTE MINORÉ Lorsqu’un actif est cédé par une entreprise à un prix manifestement minoré, l’administration fiscale peut remettre en […]
23 octobre 2025

UNE AIDE POUR LE RACCORDEMENT À LA FIBRE OPTIQUE

Vie des affaires Date: 2025-10-23 Vie des affaires,Vie des affaires, UNE AIDE POUR LE RACCORDEMENT À LA FIBRE OPTIQUE Un décret du 18 juillet 2025 a institué une […]
23 octobre 2025

SALARIÉ QUI TRAVAILLE PENDANT UN ARRÊT MALADIE

Social Date: 2025-10-23 Social,Social SALARIÉ QUI TRAVAILLE PENDANT UN ARRÊT MALADIE Une secrétaire commerciale avait été licenciée le 9 octobre 2020 pour inaptitude et impossibilité de reclassement. […]
22 octobre 2025

TAUX DE TVA

Fiscal TPE Date: 2025-10-22 Fiscal,Fiscal TAUX DE TVA Quel est le taux de TVA qui s’applique aux prestations d’entretien de la maison rendues à des personnes […]
22 octobre 2025

BAIL COMMERCIAL : LE LOCATAIRE PEUT SUSPENDRE LE PAIEMENT DES LOYERS SANS MISE EN DEMEURE

Vie des affaires Date: 2025-10-22 Vie des affaires,Vie des affaires BAIL COMMERCIAL : LE LOCATAIRE PEUT SUSPENDRE LE PAIEMENT DES LOYERS SANS MISE EN DEMEURE En vertu […]
22 octobre 2025

DROIT AUX TITRES-RESTAURANT EN CAS DE TÉLÉTRAVAIL

Social, Paye Date: 2025-10-22 Paye,Social DROIT AUX TITRES-RESTAURANT EN CAS DE TÉLÉTRAVAIL Lors de la pandémie de covid-19, les mesures de confinement avaient conduit de nombreuses […]
21 octobre 2025

LOGICIELS DE CAISSE

Fiscal TPE Date: 2025-10-21 Fiscal,Fiscal, LOGICIELS DE CAISSE Depuis le 16 février 2025, seul un certificat délivré par un organisme accrédité est admis par l’administration fiscale comme mode […]
21 octobre 2025

INJONCTION DE PAYER : LA TENTATIVE DE CONCILIATION PRÉALABLE NE S’IMPOSE PAS !

Vie des affaires Date: 2025-10-21 Vie des affaires,Vie des affaires INJONCTION DE PAYER : LA TENTATIVE DE CONCILIATION PRÉALABLE NE S’IMPOSE PAS ! Avant de lancer une procédure […]
21 octobre 2025

SUICIDE AU TRAVAIL ET FAUTE INEXCUSABLE DE L’EMPLOYEUR

Social Date: 2025-10-21 Social,Social SUICIDE AU TRAVAIL ET FAUTE INEXCUSABLE DE L’EMPLOYEUR Dans une affaire jugée le 25 septembre 2025 par la Cour de cassation, une salariée […]

Fiscal TPE


7 avril 2026

LES INDICES DES LOYERS COMMERCIAUX ET DES ACTIVITES TERTIAIRES DU 4E TRIMESTRE 2025 SONT PARUS

Vie des affaires Date: 2026-04-07 Vie des affaires,Vie des affaires LES INDICES DES LOYERS COMMERCIAUX ET DES ACTIVITES TERTIAIRES DU 4E TRIMESTRE 2025 SONT PARUS L’Insee […]
7 avril 2026

INDEMNITÉS DE RUPTURE CONVENTIONNELLE ET DE MISE A LA RETRAITE : CONTRIBUTION PATRONALE MAJORÉE AU 1ER AVRIL

Social Date: 2026-04-07 Social,Social,Social,Social INDEMNITÉS DE RUPTURE CONVENTIONNELLE ET DE MISE A LA RETRAITE : CONTRIBUTION PATRONALE MAJORÉE AU 1ER AVRIL L’employeur est redevable d’une contribution patronale spécifique […]
3 avril 2026

RETENUE À LA SOURCE DE LA TVA

Fiscal TPE Date: 2026-04-03 Fiscal,Fiscal, RETENUE À LA SOURCE DE LA TVA Le gouvernement envisage-t-il d’étendre au recouvrement de la TVA le système de retenue à […]

Vie des affaires


7 avril 2026

LES INDICES DES LOYERS COMMERCIAUX ET DES ACTIVITES TERTIAIRES DU 4E TRIMESTRE 2025 SONT PARUS

Vie des affaires Date: 2026-04-07 Vie des affaires,Vie des affaires LES INDICES DES LOYERS COMMERCIAUX ET DES ACTIVITES TERTIAIRES DU 4E TRIMESTRE 2025 SONT PARUS L’Insee […]
7 avril 2026

INDEMNITÉS DE RUPTURE CONVENTIONNELLE ET DE MISE A LA RETRAITE : CONTRIBUTION PATRONALE MAJORÉE AU 1ER AVRIL

Social Date: 2026-04-07 Social,Social,Social,Social INDEMNITÉS DE RUPTURE CONVENTIONNELLE ET DE MISE A LA RETRAITE : CONTRIBUTION PATRONALE MAJORÉE AU 1ER AVRIL L’employeur est redevable d’une contribution patronale spécifique […]
3 avril 2026

RETENUE À LA SOURCE DE LA TVA

Fiscal TPE Date: 2026-04-03 Fiscal,Fiscal, RETENUE À LA SOURCE DE LA TVA Le gouvernement envisage-t-il d’étendre au recouvrement de la TVA le système de retenue à […]
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