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Vie des affaires Date: 2025-02-11 Vie des affaires,Vie des affaires, REPORTING DE DURABILITÉ : QUELLES SANCTIONS EN L’ABSENCE DES INFORMATIONS REQUISES ? Depuis le 1er janvier […]

Social Date: 2025-02-11 Social SUSPENSION DU PERMIS DE CONDUIRE ET LICENCIEMENT ? Dans une décision du 22 janvier 2025, la Cour de cassation évoque quelle sanction […]

Fiscal TPE Date: 2025-02-10 Fiscal,Fiscal, PAIEMENT DES DROITS DE SUCCESSION Les droits de succession doivent, en principe, être réglés comptant sous forme de numéraire, en valeurs […]

Social Date: 2025-02-10 Social RAPPEL D’OBLIGATION : PUBLIEZ L’INDEX ÉGALITÉ 2024 Les entreprises de 50 salariés et plus doivent mesurer l’écart global de rémunération entre les […]

Fiscal TPE Date: 2025-02-07 Fiscal,Fiscal VOIE COMMUNALE SOUMISE À CFE Les immobilisations dont la valeur locative doit être prise en compte dans l’assiette de la cotisation […]

Social Date: 2025-02-07 Social LICENCIEMENT POUR FAUTE SANS CAUSE RÉELLE ET SÉRIEUSE Selon la jurisprudence, l’employeur ne peut pas licencier un salarié en raison de faits […]

Fiscal TPE Date: 2025-02-06 Fiscal,Fiscal, RÉDUCTION D’IMPÔT « FLOTTE DE VÉLOS » Jusqu’au 31 décembre 2027, les entreprises soumises à l’IS qui mettent à disposition de leurs salariés une […]

Social, Paye Date: 2025-02-06 Paye,Social NOUVELLE RUBRIQUE DU BOSS SUR L’ÉPARGNE SALARIALE Une nouvelle rubrique relative à l’épargne salariale a été ajoutée au Bulletin officiel de […]

Fiscal TPE Date: 2025-02-05 Fiscal,Fiscal, FRAUDE FISCALE Pour mieux détecter les fraudes les plus graves, la loi de finances pour 2020 a prévu, à titre expérimental […]

Vie des affaires Date: 2025-10-22 Vie des affaires,Vie des affaires BAIL COMMERCIAL : LE LOCATAIRE PEUT SUSPENDRE LE PAIEMENT DES LOYERS SANS MISE EN DEMEURE En vertu […]

Social, Paye Date: 2025-10-22 Paye,Social DROIT AUX TITRES-RESTAURANT EN CAS DE TÉLÉTRAVAIL Lors de la pandémie de covid-19, les mesures de confinement avaient conduit de nombreuses […]

Fiscal TPE Date: 2025-10-21 Fiscal,Fiscal, LOGICIELS DE CAISSE Depuis le 16 février 2025, seul un certificat délivré par un organisme accrédité est admis par l’administration fiscale comme mode […]

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